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Conseils pratiques

Conseils pratiques
Les travaux de construction, de rénovation, d'aménagement doivent être précédés de démarches administratives. Le service urbanisme est là pour expliciter ces procédures d'autorisations afin de vous permettre de réaliser votre projet.
Par décision du tribunal administratif du 8 juillet 2013, le P.L.U a été annulé. Le document reste consultable en ligne à titre indicatif.

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute information
relative à :

  • La règlementation du PLU qui s'applique à votre projet en fonction du zonage,
  • La constructibilité d'un terrain.

Cependant, le service urbanisme n'a pas vocation à se substituer à un professionnel (architecte, dessinateur, constructeur) quant à la réalisation d'un projet.

Le service vérifie la composition et enregistre vos dossiers avant transfert à la DDTM pour instruction :

  • Déclaration préalable (DP)
  • Demande de permis de construire (PC)
  • Demande de permis d'aménager (PA)
  • Demande de permis de démolir (PD)

Les dossiers de demande d'autorisation sont constitués d'un formulaire CERFA et de pièces à joindre.

La liste des pièces à joindre est annexée au formulaire.

Les demandes de PC, DP, et PD doivent comporter 4 exemplaires du CERFA et des pièces sollicitées (dont photos couleurs). La consultation d'un service extérieur nécessite des exemplaires supplémentaires.

Pour le dépôt de PA, prévoir 10 exemplaires.

Les Certificats d'urbanisme simple information (a) sont instruits par notre service.

Les Certificats d'urbanisme opérationnels (b) sont transmis à la DDTM, le délai d'instruction est de deux mois.

Les plus pour vous aider à réaliser votre projet :

Pour vous aider dans vos démarches, la mairie met à votre disposition en ligne des guides pratiques.

Téléchargements:

Déclaration préalable

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire/ Permis d'aménager

Permis de démolir

Demande de modification d'un permis délivré et en cours de validité

Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité

Demande de permission et d'autorisation de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux

Demande de certificat d'urbanisme

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

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