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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A partir d'un diagnostic du territoire, le PLU détermine et fixe en conséquence les règles d'utilisation du sol que doivent respecter les personnes privées comme publiques.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) instaurés par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ont remplacé les Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Le Plan Local d'urbanisme est un document de planification régi par les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

A partir d'un diagnostic du territoire, le PLU détermine et fixe en conséquence les règles d'utilisation du sol que doivent respecter les personnes privées comme publiques. Les constructions, aménagements, installations et travaux soumis ou non à autorisation doivent se conformer aux dispositions du PLU.

Le PLU doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire. Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.

Un PLU comprend plusieurs documents :
  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Un zonage
  • Un règlement
  • Des annexes

La procédure se décline en plusieurs phases qui correspondent au temps d'étude, de rédaction et de validation des documents.

Ces différentes phases sont en outre jalonnées de réunions de concertation avec le public, les associations environnementales et les personnes publiques associées (articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l'Urbanisme).

Le projet de PLU arrêté est soumis à enquête publique.


Le PLU de Lège-Cap FerRet

Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune de Lège-Cap Ferret. Il couvre l'intégralité du territoire communal.

Suite à l'annulation de son PLU par le Tribunal administratif de Bordeaux le 8 juillet 2013, la commune de Lège-Cap Ferret a prescrit l'élaboration d'un nouveau document par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2013.

Cette délibération fixe les modalités de concertation suivantes (en application des articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l'urbanisme) :

  • Information de la population par voie de presse et affichage en mairies principale et annexes (Claouey, Le Canon et Cap Ferret)

  • Information de la population par la revue municipale et le site internet de la ville

  • Tenue de réunions publiques

  • Tenue de réunions avec les associations représentatives d'habitants et de protection de l'environnement de la commune

  • Mise à disposition des documents d'étude et de concertation en Mairie de Lège et en mairies annexes aux jours et horaires d'ouverture

  • Mise à disposition de registres d'observations en Mairie de Lège et mairies annexes

  • Dialogue et concertation avec les personnes publiques et autres devant être associées et consultées durant la procédure d'élaboration.

En avril 2014, à la suite des élections municipales, un groupement d'études pluridisciplinaire composé des bureaux d'études ESCOFFIER (spécialisé en urbanisme) et SIMETHIS (spécialisé en environnement) a été mandaté pour élaborer le PLU de la commune.

Compte tenu des évolutions réglementaires (notamment les lois Grenelle I et II et ALUR) à prendre en compte dans le nouveau document, l'approbation du PLU est prévue pour le premier trimestre 2017.

état d'avancement de la procédure - Où en est-on ?

Le diagnostic

Un premier travail de terrain a été effectué par les bureaux d'études durant le printemps et l'été 2014, ouvrant la phase diagnostic de la procédure.

Le diagnostic constitue le socle du rapport de présentation du PLU. Il est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

Cette première phase a donné lieu à de nombreux échanges entre les différentes parties prenantes (mairie, bureaux d'études, associations de protection de l'environnement et de l'aménagement de la commune, personnes publiques associées).

Le PADD

L'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la commune a débuté au printemps 2015.

Document pivot du PLU , le PADD exprime les ambitions de la municipalité en termes d'aménagement et d'urbanisme.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a fait l'objet d'un premier débat en Conseil Municipal le 19 octobre 2015.

L'écriture réglementaire du PLU communal, jalonnée de nombreuses réunions de travail avec les bureaux d'études Escoffier et Simethis, et de concertation avec les membres de la commission urbanisme, les services de l'Etat et les associations ayant abouti à la modification de certaines orientations du PADD débattues le 19 octobre 2015, un second débat en Conseil Municipal sur le PADD modifié a eu lieu le 1 er juillet 2016.

Sur la forme, d'abord, le PADD tient compte de la spécificité de la commune, une et plurielle, c'est la raison pour laquelle il se décline en orientations générales, pour l'ensemble de la commune et en orientations par villages.

Sur le fond, le PADD repose sur deux ambitions fortes :

  • préserver l'identité territoriale forte et singulière de la commune
  • et respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maitrisé et limité.

Le PADD se décline en 5 axes stratégiques eux-mêmes précisés par des orientations et des actions :

  • Axe1/asseoir les conditions d'un avenir respectueux de l'environnement
  • Axe2/organiser le développement raisonné de la commune en tenant compte de son écrin naturel et paysager
  • Axe3/ renforcer la vie locale à l'année autour des polarités existantes et répondre à l'évolution des besoins de la population et du fonctionnement du territoire dans son ensemble
  • Axe4/ contribuer à la réduction des gaz à effet de serre
  • Axe 5 /Prendre en compte les différents risques naturels présents sur le territoire

Le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

Le dossier réglementaire du PLU, qui vient mettre en musique les orientations générales déclinées dans le PADD, est en cours d'élaboration.

Une réunion publique aux fins de présenter le PADD modifié et les projets de règlement et de zonage aura lieu le 28 juillet 2016 à 10h30 à la Halle de Lège .

Des dossiers de concertation comprenant notamment le diagnostic et le PADD modifié ainsi que des registres d'observations sont mis à disposition en mairie de Lège et en mairies annexes (à Claouey, au Canon et au Cap Ferret) afin de recevoir les remarques de la population


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En savoir plus

Le PLU de la Ville a été annulé par décision du Tribunal administratif de Bordeaux le 8 juillet 2013.

A titre indicatif, vous pouvez toujours le consulter en ligne : PLU Lège-Cap Ferret

Carte présentée pour information sans valeur règlementaire, pour tout renseignement nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme.

Vous pouvez également consulter: Plan local d'urbanisme du Bassin d'Arcachon

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