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Urbanisme : création d'un pôle d'instruction

Urbanisme : création d’un pôle d’instruction
La loi Alur du 24 mars 2014 transfert l'instruction des autorisations d'urbanisme aux collectivités. Un pôle d'instruction a été créé afin de mener à bien cette nouvelle mission.
Publié le mercredi 07 janvier 2015

Avec le transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme, la loi Alur modifie encore la donne. Mais Lège-Cap Ferret tient à conserver cette mission. L'enjeu ? proximité et parfaite maîtrise de l'urbanisation.

Transfert de compétence

Les communes ont hérité de la compétence urbanisme avec les lois de décentralisation (1982). Depuis, les municipalités bénéficiaient de la mise à disposition des services instructeurs de l'État. Ces derniers instruisaient, tandis que les mairies endossaient la décision et la responsabilité de l'autorisation.

La loi Alur du 24 mars 2014 met fin à cette sous-traitance. Les communes ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour organiser l'instruction complète de leurs autorisations, autrement dit demandes de permis de construire, déclarations préalables, ou encore certificats d'urbanisme et permis d'aménager.

Beaucoup ont choisi de transférer cette charge à l'échelon intercommunal. Lège-Cap Ferret investit pour en conserver la maîtrise absolue. L'impact sur la vie du service est réel : il va falloir s'équiper (logiciel), restructurer, recruter, etc.

Le service urbanisme aujourd'hui

Le pôle urbanisme est aujourd'hui organisé autour de 4 pôles et 6 agents.

  • 2 agents pour l'accueil du public
  • 2 agents pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
  • 1 agent pour le traitement du contentieux
  • 1 responsable de service, chargé de piloter le suivi du PLU, la problématique de submersion marine, et les autorisations d'urbanisme complexes.

Les horaires d'ouverture

Accueil :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 16h30

Pôle instruction :

  • Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 13h30 à 16h30

Fermeture au public le matin
Création site Internet mairie