Accueil
Accueil Menu

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DE DEPLACEMENTS DURABLES DU NORD
BASSIN DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Publié le lundi 14 mai 2018

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC


En application des articles L. 121-15-1 et suivants et R. 121-19 et suivants du Code de l’Environnement et conformément à la décision N°2017/46/PDDBA/1 de la Commission Nationale du Débat Public


SUR LE PROJET DE DEPLACEMENTS DURABLES DU NORD
BASSIN DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

https://www.gironde.fr/grands-projets/projet-de-deplacements-durables-du-nord-bassin


2018-04-24 - (AL) - AVIS DE CONCERTATION VDef 

Création site Internet mairie