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Le vote par procuration

Le vote par procuration
Vous n'êtes pas présent le jour des élections ? Choisissez la procuration.
Publié le mardi 18 février 2014

Le vote par procuration

Voter un geste citoyen

2014 est marqué par deux élections. Nous voterons les 23 et 30 mars prochains pour les élections municipales et le 25 mai pour les élections européennes.

Vous n'êtes pas présent le jour des élections ? Choisissez la procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de donner son pouvoir de vote à une personne de son choix.

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c'est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu'il lui a confiée.

Qui vote ?

Le mandataire, c'est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions :

  1. jouir de ses droits électoraux
  2. être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que le mandant.

Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir. Il peut recevoir une seule procuration établie en France.

Il vient voter avec son titre d'identité au bureau de vote du mandant.

Etablir une procuration

C'est la mandant qui la demande. Le mandataire n'a pas besoin d'être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal de un an.

Où établir la procuration ?

Au commissariat de police, la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail.

Quand établir la procuration ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l'année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d'acheminement et de traitement de la procuration, n'attendez pas le dernier moment !

Exemple : Vous votez à Lège et travaillez à Mérignac, vous faîtes votre procuration au commissariat de police de Mérignac le samedi 22 mars. Sachez que la procuration ne pourra pas parvenir dans les temps et être prise en compte par la mairie de Lège pour le scrutin du 23 mars. Prévoyez le délai d'acheminement de la procuration par les services de la Poste.

Quels documents permettent la procuration ?

  1. Un titre d'identité.
  2. Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l'autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l'ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l'une indiquant l'identité complète du mandant et aussi du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l'honneur indiquant le type d'empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Attention : dans les deux, vous devez vous présenter au guichet de l'autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l'en informer.

Le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne : www.service-public.fr


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