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Question-réponse

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les services à la personne (SAP) désignent les <span class="miseenevidence">activités destinées à répondre aux besoins des particuliers</span> :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et administrative à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées ainsi que de toute personne qui présente une invalidité temporaire ( à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
  • Coordination et délivrance des services

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1692">devenir employeur</a>.

  À savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

<span class="miseenevidence">En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut</span> (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

  • En cas de garde d'enfant à domicile
  • Autres services à la personne

Service en ligne
Pajemploi en ligne

Accéder au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

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