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Comment faire si...

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vérifié le 13/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

  • J'organise une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • J'organise une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Je souhaite <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Je souhaite <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • J'embauche un salarié via le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>.

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :

  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F21565">loto</a> (ou une loterie ou une tombola),
  • une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1813">braderie</a> (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),
  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=R1236">hébergement de mineurs sans leurs parents</a>.

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

  • utiliser le budget général de l'association,
  • faire un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F2722">appel aux dons</a>,
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F3180">demander une subvention</a> auprès d'une administration, d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif,
  • demander aux bénévoles <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal.

Je souscris toutes les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F2632">prêter mon véhicule</a> personnel.

Je m'informe sur les problèmes de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

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