Téléservice
Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.