Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur :

• de faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS),
• et de payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso s'adresse aux employeurs qui :

• n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles,
• et qui font <span class="miseenevidence">occasionnellement</span> appel, par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=R2454">CDD</a>, à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit être titulaire d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=F22365">licence d'entrepreneur de spectacles vivants</a>.

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Le Guso est un service obligatoire.

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=F1926">numéro Siret et de son code APE (ou code Naf)</a>.

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche :

• de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000028157262" target="_blank">convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant</a> ,
• ou de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635964" target="_blank">convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles</a> .

Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier postal ou électronique.

À partir de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso</a> ou au moyen du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=R21906">simulateur</a>, l'employeur peut, au moyen d'un simulateur, faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

À partir de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=R14535">l'espace employeur du site du Guso,</a> l'employeur peut faire :

• la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=R44849">Urssaf</a>,
• la déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail.

La DPAE peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

La déclaration unique et simplifiée (DUS) a valeur de contrat de travail et permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

• Afdas (organisme de formation professionnelle),
• Audiens (retraite complémentaire et prévoyance),
• Service de santé au travail (CMB),
• Caisse des congés spectacles (congés payés),
• Unédic (Assurance chômage),
• Urssaf (Sécurité sociale).

La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

• le 1<Exposant>er</Exposant> feuillet est à envoyer au Guso avec le règlement des cotisations y figurant si l'association ne les paie pas par carte bancaire ou prélèvement,
• les 2<Exposant>me</Exposant> et 3<Exposant>me</Exposant> feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net,
• le 4<Exposant>me</Exposant> feuillet est à conserver par l'association employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Le règlement des cotisations indiqué à l'issue de la déclaration unique et simplifiée doit être effectué spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. À défaut, des majorations de retard sont appliquées :

• <span class="valeur">6 %</span> dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,
• <span class="valeur">1 %</span> supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

Le paiement peut être effectué :

• par chèque en accompagnement du 1<Exposant>er</Exposant> feuillet de la déclaration unique et simplifiée (DUS),
• ou par carte bancaire ou prélèvement sur le compte bancaire de l'association au choix de l'association à partir de l'espace employeur du site du Guso.