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Question-réponse

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications ?

Vérifié le 18/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication

Certaines mentions sont les mêmes pour toutes les publications, d'autres sont spécifiques aux livres ou aux périodiques (journal, revue, magazine, etc.).

Mentions obligatoires sur les publications

Livre

Périodique

Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur

X

X

Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)

X

X

Nom du directeur de la publication

X

Nom du responsable de la rédaction

X

Prix de vente en euros

X

X

Date du dépôt légal (mois et année)

X

X

Date de parution

X

Date de fin du tirage (ou du retirage en cas de réimpression à l'identique)

X

Date de réimpression

X

N° ISBN

X

N° ISSN

X

X

Pour un livre, ces mentions doivent être inscrites :

  • soit sur la dernière page de l'ouvrage,
  • soit sur la page précédant la page de titre.

Pour un périodique, ces mentions doivent figurer dans un pavé de texte, appelé l'ours.

S'il s'agit de l'ISBN, il doit être imprimé à la fois :

  • au verso de la page de titre,
  • au bas de la 4e de couverture,
  • au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.

Pour les périodiques, si l'éditeur est une personne morale, doivent être indiqués en plus de sa dénomination : la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de 3 associés.

Le prix de vente doit figurer sur la 1e ou 4e de couverture, par impression ou sur une étiquette. S'il s'agit d'une étiquette, elle doit aussi comporter le nom de l'éditeur.

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les publications périodiques.

Les livres doivent aussi indiquer un ISSN dans les cas suivants : les collections de livres, les publications à feuillets mobiles, les annuaires.

  À savoir

Certaines publications ne sont pas soumises au dépôt légal : travaux universitaires, reproductions d'articles, documents importés à moins de 100 exemplaires notamment.

 Attention :

il existe des mentions spécifiques aux publications jeunesse.

Pour en savoir plus

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Gabriel Marly

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À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

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Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

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Philippe de Gonneville

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Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

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En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

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Conseillère municipale déléguée au tourisme

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Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.