Accueil professionnels  > Fiscalité  > Impôt sur le revenu pour les professionnels  > Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)

Fiche pratique

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances

Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal, le régime de la micro-entreprise s'applique. Il permet ainsi au micro-entrepreneur de régler les cotisations sociales calculées sur son chiffre d'affaires et de procéder au versement libératoire.

  • Régime micro-fiscal
  • Régime micro-social

  • Cas général
  • Activité mixte

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme)
  • 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata temporis d'exploitation, sauf s'il s'agit d'entreprises saisonnières.

En cas d'activité mixte (vente et prestation de services), le CAHT global ne doit pas dépasser 176 200 €. À l'intérieur de ce plafond, le CAHT relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 70 000 €.

Si le chiffre d'affaires réalisé dépasse ces seuils, il n'est pas possible de bénéficier du régime de l'auto-entreprise.

Le régime d'imposition de la micro-entreprise est applicable au micro-entrepreneur qui est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :

  • des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale,
  • des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.

Le micro-entrepreneur est dispensé d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC.

Il lui suffit de porter dans la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel du chiffre d'affaires brut (BIC) ou des recettes (BNC), ainsi que les éventuelles plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de l'année concernée.

Il doit indiquer sur sa déclaration de revenus un certain nombre d'éléments dans la partie « Informations générales » :

  • Numéro Siret de l'établissement principal
  • Nature du revenu réalisé (BIC ou BNC)
  • Régime d'imposition.
  • Cas général
  • En cas d'activités mixtes

Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire de :

  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement (à l'exception des locations meublées autres que tourisme et chambres d'hôte),
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
  • 34 % du CA pour les BNC,

avec un minimum d'abattement de 305 €.

En cas d'activités mixtes, les abattements sont calculés séparément pour chaque fraction du chiffre d'affaires qui correspond aux activités exercées. Dans ce cas, la déduction minimale est de 610 €.

Exemple : un contribuable qui exerce une activité de vente réalise un CAHT de 155 000 € en 2019 et 185 000 € en 2020.

Le chiffre d'affaires en 2019 ne dépasse pas le seuil de 176 200 €, donc le régime micro-BIC s'applique de plein droit en 2020, même si le montant du chiffre d'affaires réalisé en 2020 dépasse le seuil.

Donc, calcul de l'abattement : 185 000 € x 71 % = 131 350 €.

Le bénéfice net imposable est donc : 185 000 € - 131 350 € = 53 650 €.

Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

  À savoir

lorsque le régime micro est applicable, les abattements forfaitaires pour frais sont pratiqués sur la totalité du chiffre d'affaires.

  • Versement unique
  • Prélèvement à la source

Le micro-entrepreneur peut opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Il permet de régler, en un seul versement social et fiscal, à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations obligatoires.

Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant au montant de l'impôt sur le revenu. Ce montant doit être payé avec la même déclaration des cotisations sociales. Il suffit d'appliquer un pourcentage supplémentaire sur les recettes.

Ce pourcentage est de :

  • 1 % pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à empoter ou consommer,
  • 1,7 % pour les entreprises ayant une activité de prestations de services,
  • 2,2 % pour les contribuables titulaires de BNC.

Le taux effectif du versement libératoire applicable en 2020 est donc  :

  • 12,8 % pour les activités d'achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC) + 1 %= 13,80 %
  • 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC) + 1,7 % = 23,70 %
  • 22 % pour les activités libérales (BNC) + 2,2 %= 24,2 %.

Cette option est ouverte uniquement au micro-entrepreneur dont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal à un seuil calculé en fonction du quotient familial.

Au-delà du seuil, l'option pour le versement libératoire n'est pas possible.

Le calcul de l'impôt sur le revenu est effectué au taux effectif.

Revenu fiscal de référence de l'année N-2 pour l'option au versement libératoire

Revenu fiscal de référence de 2016 pour une application au 1er janvier 2018

Revenu fiscal de référence de 2017 pour une application au 1er janvier 2019

Revenu fiscal de référence de 2018 pour une application au 1er janvier 2020

Personne seule (1 part de quotient familial)

26 818 €

27 086 €

27 519 €

Couple (2 parts de quotient familial)

53 636 €

54 172 €

55 038 €

Couple avec 1 enfant (2 parts + 1 demi-part)

67 045 €

67 715 €

68 787,5 €

Couple avec 2 enfants (2 parts + 2 demi-parts)

80 454 €

81 258 €

82 557 €

Pour opter pour ce versement, il faut s'adresser à l'Urssaf :

  • lors de la déclaration d'activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate,
  • en cours d'activité, au plus tard le 30 septembre pour une application l'année suivante.

En cas d'option pour le prélèvement libératoire, vous devez porter sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre «micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu », le chiffre d'affaires réalisé par votre auto-entreprise.

Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes est intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d'imposition du foyer fiscal.

En l'absence d'option pour le versement libératoire, le prélèvement à la source (PAS) s'applique. Les revenus issus de l'activité de micro-entrepreneur donnent lieu à paiement d'acompte contemporains prélevés directement sur le compte bancaire tous les mois ou tous les trimestres.

Les entreprises soumises au régime micro-BIC et assujetties à la CVAE (entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 152 500 € et 170 000 €) ont une valeur ajoutée égale à 80 % de la différence entre le montant des recettes et celui des achats réalisés au cours de l'année d'imposition.

L'entrepreneur doit prendre en compte cette formule à partir des déclarations de mai 2019.

  À savoir

les entreprises imposables à la CVAE doivent déclarer leur valeur ajoutée dès que leur chiffre d'affaires dépasse 152 500 €, mais ne doivent la verser qu'à partir de 500 000 €.

Les nouveaux micro-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique : la CFE n'est pas due au titre de l'année de début d'activité.

Le micro-entrepreneur soumis au régime micro-BIC a la possibilité de changer de régime fiscal et d'opter pour un régime réel normal d'imposition.

Cette option est dissociable de l'option pour le paiement de la TVA (fait pour en entreprise en franchise en base de TVA de passe au régime réel normal de TVA).

En effet, l'option d'une entreprise relevant du régime micro pour la TVA ne remet pas en cause l'application du régime en matière de bénéfices. De même, l'option pour le régime réel d'imposition en matière de bénéfices d'une entreprise qui relève de la franchise en base de TVA ne remet pas en cause l'application de cette franchise.

Cette option est prise pour une durée d'un an et reconduite tacitement pour une nouvelle année tant que le micro-entrepreneur reste dans le champ du régime fiscal de la micro-entreprise.

  • Cas général
  • Activité mixte

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils suivants :

  • 170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme)
  • 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

Si l'activité est créée en cours d'année, les seuils doivent être ajustés au prorata temporis d'exploitation, sauf s'il s'agit d'entreprises saisonnières.

En cas d'activité mixte (vente et prestation de services), le CAHT global ne doit pas dépasser 176 200 €. À l'intérieur de ce plafond, le CAHT relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 72 500 €.

Si le chiffre d'affaires réalisé dépasse ces seuils, il n'est pas possible de bénéficier du régime de l'auto-entreprise.

Les travailleurs indépendants placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) sont soumis au régime général, au même titre que les salariés.

Les cotisations et contributions sociales sont assises sur le chiffre d'affaire ou les recettes assurées.

L'entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix) pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales.

Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n'ont pas à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Service en ligne
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)

Accéder au service en ligne  

URSSAF

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel.

Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement.

Ce forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire :

  • Assurance maladie-maternité
  • Indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants)
  • CSG/CRDS,
  • Allocations familiales
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire obligatoire
  • Régime invalidité et décès

Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.

Versement social forfaitaire du régime micro-social

Activités concernées

Cotisations sociales en 2018

Cotisations sociales

en 2019

Cotisations sociales en 2020

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)

12,8 %

12,8 %

12,8 %

Location d'habitation meublée

22 %

22 %

22 %

Location de logements meublés de tourisme

6 %

6 %

6 %

Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

22 %

22 %

22 %

Professions libérales relevant du SSI

22 %

22 %

22 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22 %

22 %

22 %

Par exemple, un chiffre d'affaires mensuel de 3 500 € réalisé en 2020 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 448  € de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Calcul : 3 500 € x 12,8 % = 448 €.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. La déclaration doit préciser la ventilation du chiffre d'affaires par activité distincte.

En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.

  À savoir

le versement forfaitaire ne comprend pas la contribution à la formation professionnelle qui s'ajoute aux cotisations sociales versées au titre du régime micro-social.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.