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Fiche pratique

Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus

Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Artisan - Commerçant
  • Agriculteur

Une aide financière exceptionnelle est mise en place pour les artisans et les commerçants pour les aider face aux conséquences économiques du coronavirus. L'aide est versée de façon automatique par l'Urssaf, aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.

Une aide financière est mise en place pour les artisans et commerçants. Elle vise à soutenir leur activité face aux conséquences économiques du coronavirus.

Le montant de l'aide correspond à celui des cotisations de retraite complémentaire versées par l'artisan ou le commerçant concerné sur la base de ses revenus de 2018.

Elle peut aller jusqu'à <span class="valeur">1 250 €</span>.

Le montant de l'aide est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

L'aide aux artisans et commerçants est versée de façon automatique par l'Urssaf.

Aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.

Elle peut être cumulée avec les autres mesures de soutien à l'économie durant la période du coronavirus (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=F35211">fonds de solidarité</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/demarches-administratives-pme-independants/?xml=F35201">prêt garanti par l'État</a>,...).

Un agriculteur qui ne peut pas travailleur en raison de l'épidémie peut percevoir une aide au remplacement.

Une allocation permet de financer le remplacement d'un agriculteur qui est empêché de travailler à cause de l'épidémie de coronavirus.

Impact du Covid-19

L'aide concerne l'agriculteur qui est obligé de rester à son domicile car il est malade ou pour garder son enfant

  • Garde d'enfant
  • Agriculteur atteint du Coronavirus

L'aide peut être versée si l'agriculteur a un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé quel que soit son âge.

Il doit être remplacé soit par une embauche directe, soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement.

L'aide peut être versée si l'agriculteur est atteint du coronavirus.

Il doit être remplacé soit par une embauche directe, soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement.

Qui peut demander l'aide ?

  • Chefs d'exploitation
  • Chefs d'entreprise agricole
  • Aides familiaux non salariés et associés d'exploitation
  • Conjoints collaborateurs

Il faut contacter la MSA en précisant le type et les dates de remplacement et en fournissant les justificatifs du remplacement

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

L'allocation couvre le coût du remplacement de l'agriculteur dans la limite de <span class="valeur">112 €</span> par jour.

  • Embauche directe
  • Via un service de remplacement

L'allocation est versée à l'agriculteur s'il a fait lui-même une embauche pour assurer le remplacement.

Elle est versée en totalité sur présentation des fiches de paye du remplacement.

Par contre, elle n'est versée que pour moitié sur présentation du contrat de travail du remplaçant. L'autre moitié ne sera versée qu'une fois les fiches de paye du remplaçant communiquée

L'allocation est disponible sur toute la période d'épidémie de coronavirus.

Un exploitant qui a embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 peut bénéficier rétroactivement de l'allocation à compter de cette date.

 Attention :

l'allocation de remplacement n'est pas cumulable avec les indemnités journalières que peut toucher l'agriculteur en arrêt maladie.

Si l'agriculteur trouve un remplaçant en faisant appel à un service de remplacement, l'allocation est versée directement à ce service.

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