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Dossier
Taxes liées à l'activité des entreprises
Vérifié le 16/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire
Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
Déclaration de la taxe de l'habillement
Formulaire
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Formulaire
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Formulaire
Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM
Formulaire
Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019)
Formulaire
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Formulaire
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
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Formulaire
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire
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Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
Formulaire
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Formulaire
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
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Formulaire
Pour en savoir plus
Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l'économie
Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l'économie
Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019
Urssaf
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