Téléservice
Téléservice : Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)
Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :
- actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France
- Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
- bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008
Accès gratuit.
La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Déclaration d'une cessation d'activité
- Gérance d'un commerce
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
- Transmission ou reprise d'une entreprise