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Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 11/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>,
  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2941">congé de formation pour les salariés de moins de 26 ans</a>,
  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2306">congé pour examen</a>,
  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
  • ou un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.

À l'inverse, certains congés, comme le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2295">congé d'enseignement ou de recherche</a>, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.

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Blandine Caulier

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Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

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Soutenir les associations coûte que coûte

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La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

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En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

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