L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le BCO se charge de mettre l'affaire en état d'être jugée. Il s'assure que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

Le BCO peut orienter les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui statue dans les 3 mois.

Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner, à titre provisoire :

• la délivrance de documents que l'employeur est légalement tenu de délivrer au salarié (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de paie...),
• le versement de provisions sur salaires et indemnités de rupture de contrat non versées (indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, indemnité de fin de CDD ou de fin de mission...).

L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le BCO se charge de mettre l'affaire en état d'être jugée. Il s'assure que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

Le BCO peut orienter les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui statue dans les 3 mois.

Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner, à titre provisoire :

• la délivrance de documents que l'employeur est légalement tenu de délivrer au salarié (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de paie...),
• le versement de provisions sur salaires et indemnités de rupture de contrat non versées (indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, indemnité de fin de CDD ou de fin de mission...).

L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le BCO se charge de mettre l'affaire en état d'être jugée. Il s'assure que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

Le BCO peut orienter les parties :

• soit, avec leur accord, devant le bureau de jugement en formation restreinte (un conseiller employeur et un conseiller salarié), qui statue dans les 3 mois,
• soit devant le bureau de jugement en formation dans sa composition habituelle (2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés), qui statue dans les 6 mois.

Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner, à titre provisoire :

• la délivrance de documents que l'employeur est légalement tenu de délivrer au salarié (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de paie...),
• le versement de provisions sur salaires et indemnités de rupture de contrat non versées (indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, indemnité de fin de CDD ou de fin de mission...).

L'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le BCO se charge de mettre l'affaire en état d'être jugée. Il s'assure que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

L'audience a lieu devant le bureau de jugement dans sa composition habituelle (2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés). À la demande des parties ou si la nature du litige le justifie, le bureau de jugement est présidé par un juge du tribunal.

Le BCO indique oralement aux parties présentes la date de renvoi de l'affaire en audience devant le bureau de jugement.

Dans l'attente du jugement, le BCO peut ordonner, à titre provisoire :

• la délivrance de documents que l'employeur est légalement tenu de délivrer au salarié (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte, bulletin de paie...),
• le versement de provisions sur salaires et indemnités de rupture de contrat non versées (indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, indemnité de fin de CDD ou de fin de mission...).