La durée pendant laquelle vous bénéficiez de l'Acre est calculée en périodes. Une période équivaut à 4 trimestres civils.

La 1<Exposant>ere</Exposant> période débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> trimestre qui suit.

Les taux sont dégressifs sur les 3 périodes suivantes :

• <span class="valeur">75 %</span> d'exonération pendant la 1<Exposant>ere</Exposant> période (jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> trimestre civil qui suit le début de l'activité)
• <span class="valeur">25 %</span> d'exonération pendant la 2<Exposant>eme</Exposant> période (4 trimestres suivants)
• <span class="valeur">10 %</span> d'exonération pendant la 3<Exposant>eme</Exposant> période (4 trimestres suivants)

À partir de la 4<Exposant>e</Exposant> année, vous êtes soumis au même taux de prélèvement social que les autres micro-entrepreneurs.

Le paiement des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'entreprise un taux qui varie selon votre secteur d'activité. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.

L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre <span class="valeur">30 852 €</span> et <span class="valeur">41 136 €</span>.

Le montant dégressif de l'Acre se calcule de la manière suivante : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour <span class="valeur">30 852 €</span> / <span class="valeur">10 284 €</span>) * (<span class="valeur">41 136 €</span> - revenu ou rémunération).

L'exonération porte sur les cotisations correspondant aux prestations suivantes :

• Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
• Prestations familiales
• Assurance vieillesse de base

Les contributions relatives à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2971">CSG-CRDS</a>, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.

L'exonération débute à partir :

• du début d'activité de l'entreprise, si vous êtes salarié,
• ou de la date d'effet de l'affiliation, si vous êtes non-salarié.

La durée de l'exonération est de <span class="miseenevidence">12 mois</span>.

Toutefois, l'exonération peut être de 3 ans pour une micro-entreprise.

La durée de l'exonération, totale ou partielle, peut être prolongée lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ du régime des micro-entreprises. Il en va de même lorsque les personnes concernées ont opté pour le régime « micro-BNC ».

De plus, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales est retiré par décision de l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R44849">Urssaf</a> lorsque la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les deux ans suivant la création ou la reprise.