Fiche pratique
Changer l'adresse sur sa carte grise
Vérifié le 19/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Suite à un déménagement, vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>). Le titulaire de la carte grise doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile. La démarche diffère selon que le numéro d'immatriculation de votre véhicule est de la forme <span class="expression">AB 123 CD</span> ou <span class="expression">de la forme 123 AB 01.</span>
Si votre immatriculation est de la forme <Citation>AB 123 CD</Citation>, appelée <span class="expression">SIV</span>, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Vous pouvez utiliser :
- soit le téléservice de changement d'adresse en ligne, qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples : CPAM, CAF, La Poste, Pôle Emploi),
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
<span class="miseenevidence">Téléservice de changement d'adresse en ligne</span>
Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
<span class="miseenevidence">Téléservice ANTS</span>
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape):
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseUn dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement,et notamment en cas de changement ,avec les informations suivantes :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie).
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous pouvez <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
<span class="miseenevidence">Dans tous les cas</span>
Une étiquette à votre nouvelle adresse, et à coller à l'emplacement prévu sur la carte grise, vous sera adressée par la Poste.
Le coût de l'étiquette est gratuit.
Attention :
étant donné la crise sanitaire en cours, les délais d'instruction sont plus longs qu'habituellement.
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers.
Le facteur sonne au domicile de l'usager et s'assure oralement de sa présence. Il flashe le courrier, prend une photo, vérifie et valide. Enfin, à la place de la signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans la boite aux lettres.
En cas d'absence, le facteur dépose un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert) ou pendant les 15 jours suivant la fin du confinement (si le bureau de Poste est fermé).
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez demander une nouvelle carte grise.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte griseVous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte griseMunissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Conservez l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À savoir
si un 5<Exposant>ème</Exposant> changement de domicile intervient depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s'il s'agissait du 1<Exposant>er</Exposant> et ainsi de suite.
C'est le propriétaire, c'est-à-dire l'organisme prêteur, qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement, qui entraînera :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type <Citation>AB 123 CD</Citation> correspondant au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F17638">système d'immatriculation des véhicules (SIV)</a>
- et l'émission d'une nouvelle carte grise.
Ce changement d'adresse et de certificat entraîne une obligation de faire changer les plaques du véhicule.
Vous devrez ensuite, dans les meilleurs délais, faire poser par un professionnel des plaques mentionnant la nouvelle immatriculation.Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre alors que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse dans le délai d'un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, amende forfaitaire de ).
À noter
Vous pouvez utiliser:
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture : elle est à effectuer en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant (une <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculation-5-tutoriels-video-pour-vous-aider" target="_blank">vidéo</a> présente la démarche étape par étape) :
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.
Où s’adresser ?
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie),
- coordonnées bancaires.
Attention :
le règlement de la carte grise doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être effectué par carte bancaire.
Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l'acheminement de la carte grise, soit <span class="valeur">2,76 €</span>.
Vous devez disposer <span class="miseenevidence">d'une copie numérique (photo ou scan)</span> d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> à votre nouvelle adresse.
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
À la fin de la procédure, vous obtenez :
- un numéro de dossier,
- un accusé d'enregistrement de votre demande
- et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans. Après ce délai, détruisez-la.
À noter
si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
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Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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