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Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 04/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

<span class="miseenevidence">À quoi ça sert ?</span>

Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne 

Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié

<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini

<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>

Ménage, repassage,soutien scolaire...

<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration est faite à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">s</span> <span class="miseenevidence">i vous bénéficiez d'une prise en charge</span> <span class="miseenevidence">de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24583">CMSA</a> </span>.

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...)

<span class="miseenevidence">Avantages</span>

Permet de remplir vos obligations d'employeur :

- déclaration des rémunérations à l'Urssaf,

- paiement des cotisations sociales,

- établissement des bulletins de salaire...

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span>

<span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>

Par internet :

au<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R2358"> Centre national du Cesu</a>

Par courrier :

Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9

Accordés par :

- Les employeurs (publics ou privés)

- Le comité social et économique (CSE)

- Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé

ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

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