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Question-réponse

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Vérifié le 27/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les lycéens disposent de droits individuels et collectifs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Ils ont également des obligations à respecter. L'ensemble de ces droits et obligations contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont les droits et obligations des élèves sont appliqués dans l’établissement et à ses abords.

Les droits individuels de l'élève sont les suivants :

  • Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
  • Droit au respect de son travail et de ses biens
  • Liberté de conscience et d'expression.

L'élève exerce ces droits dans un esprit de tolérance et de respect des autres élèves et adultes (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N31126">les propos diffamatoires ou injurieux</a> sont interdits).

Ce droit s'exerce dans chaque lycée.

Un lycéen ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués notamment.

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1370">délégués</a> lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion <span class="miseenevidence">en dehors</span> des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.

Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter, et peut éventuellement imposer des règles de sécurité.

Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir.

Création d'une association

Un lycéen majeur peut créer une association.

Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

 À noter

l’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux).

Maison des lycéens

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée.

Cependant, cette publication ne doit pas

  • porter atteinte aux droits d'une autre personne
  • et être contraire à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50177">l'ordre public</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N31126">être injurieuse ou diffamatoire</a>.

Dans le cas contraire, la responsabilité personnelle du lycéen qui a rédigé la publication peut être engagée. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1388">conseil des délégués pour la vie lycéenne</a> des panneaux d'affichage (et si possible un local).

Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1409">règlement intérieur</a> comporte des règles que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

Chaque lycéen s'engage à respecter les règles de la scolarité, notamment :

  • Respecter l'autorité des professeurs
  • Respecter les horaires des cours et des activités
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
  • Faire les travaux demandés par le professeur
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
  • Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable
  • Adopter un langage correct.

Chaque lycéen s'engage également à :

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
  • Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons
  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève

Enfin, chaque lycéen s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.

Concernant <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F34038">l'utilisation du téléphone portable</a>, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

En cas de non-respect de ces obligations, l'élève pourra avoir une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F21057">punition ou une sanction</a>, prévue par le règlement intérieur.

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