Accueil particuliers  > Logement  > Devenir locataire d'un logement privé  > Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?

Question-réponse

Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?

Vérifié le 17/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Loyer très social
  • Loyer social
  • Loyer intermédiaire

Le propriétaire peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.

En l'absence de proposition de la part du préfet, le propriétaire doit choisir un locataire.

Son choix est toutefois contraint.

Il a interdiction de louer son logement :

  • à un de ses proches (époux, concubin, pacsé, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>)
  • à un proche ( <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>) de la personne avec laquelle il vit (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>).

Il a obligation de prendre pour locataire une personne dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un montant maximum :

Loyer "très social" - Plafonds des ressources 2018 à respecter en 2020

Composition du foyer

Île de France

Autre région

Paris ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R49643">ville limitrophe</a>

Autre commune

1 personne

<span class="valeur">13 207 €</span>

<span class="valeur">13 207 €</span>

<span class="valeur">11 478 €</span>

2 personnes

(sans personne à charge)

<span class="valeur">21 527 €</span>

<span class="valeur">21 527 €</span>

<span class="valeur">16 723 €</span>

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R46620">Jeune couple</a>

(sans personne à charge) ou 1 personne en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">28 218 €</span>

<span class="valeur">25 876 €</span>

<span class="valeur">20 110 €</span>

3 personnes

ou

1 personne + 1 personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">28 218 €</span>

<span class="valeur">25 876 €</span>

<span class="valeur">20 110 €</span>

4 personnes

ou

1 personne + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">30 887 €</span>

<span class="valeur">28 412 €</span>

<span class="valeur">22 376 €</span>

5 personnes

ou

1 personne + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">36 743 €</span>

<span class="valeur">33 637 €</span>

<span class="valeur">26 180 €</span>

6 personnes

ou

1 personne + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">41 349 €</span>

<span class="valeur">37 850 €</span>

<span class="valeur">29 505 €</span>

Personne supplémentaire

+ <span class="valeur">4 607 €</span>

+ <span class="valeur">4 216 €</span>

+ <span class="valeur">3 291 €</span>

Le locataire a droit au versement de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>. En général, l'APL est versée directement au bailleur, qui la déduit du montant du loyer dû par son locataire. Le bailleur doit :

  • remplir le formulaire cerfa 10842 et le remettre au locataire
  • fournir à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la ) les informations et justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'APL et les informations relatives aux modifications de la situation locative du locataire

Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyer

Cerfa n° 10842*07

Accéder au formulaire (pdf - 0)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

pour gérer les relations avec le locataire, il peut notamment recourir à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F34825">l'intermédiation locative sociale</a>.

Autres contraintes liées au conventionnement avec l'Anah :

  • il doit informer le préfet de la mise en location initiale et de chaque remise en location de son logement (suite au départ du locataire),
  • s'il veut donner son préavis (congé) au locataire durant la période de conventionnement, des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31044">conditions particulières s'appliquent</a>,
  • le logement doit être mis en location tout au long de la période de conventionnement (un délai maximum d'1 an pour retrouver un locataire est admis, sur justificatif).

Le propriétaire a interdiction de louer son logement :

  • à un de ses proches (époux, concubin, pacsé, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>)
  • à un proche ( <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>) de la personne avec laquelle il vit (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>).

Il a obligation de prendre pour locataire une personne dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un montant maximum :

Plafonds des ressources 2018 à respecter en 2020

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

Paris ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R49643">ville limitrophe</a>

Autre commune

1 personne

<span class="valeur">24 006 €</span>

<span class="valeur">24 006 €</span>

<span class="valeur">20 870 €</span>

2 personnes

(sans personne à charge)

<span class="valeur">35 877 €</span>

<span class="valeur">35 877 €</span>

<span class="valeur">27 870 €</span>

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R46620">Jeune couple</a>

(sans personne à charge) ou 1 personne en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">47 031 €</span>

<span class="valeur">43 127 €</span>

<span class="valeur">33 516 €</span>

3 personnes

ou

1 personne + 1 personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">47 031 €</span>

<span class="valeur">43 127 €</span>

<span class="valeur">33 516 €</span>

4 personnes

ou

1 personne + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">56 152 €</span>

<span class="valeur">51 659 €</span>

<span class="valeur">40 462 €</span>

5 personnes

ou

1 personne + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">66 809 €</span>

<span class="valeur">61 154 €</span>

<span class="valeur">47 599 €</span>

6 personnes

ou

1 personne + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité

<span class="valeur">75 177 €</span>

<span class="valeur">68 817 €</span>

<span class="valeur">53 644 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">8 377 €</span>

+ <span class="valeur">7 668 €</span>

+ <span class="valeur">5 983 €</span>

Le locataire a droit au versement de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>. En général, l'APL est versée directement au bailleur, qui la déduit du montant du loyer dû par son locataire. Le bailleur doit :

  • remplir le formulaire cerfa 10842 et le remettre au locataire
  • fournir à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> (ou la ) les informations et justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'APL et les informations relatives aux modifications de la situation locative du locataire

Formulaire
Attestation de loyer ou résidence en foyer

Cerfa n° 10842*07

Accéder au formulaire (pdf - 0)  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

pour gérer les relations avec le locataire, il peut notamment recourir à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F34825">l'intermédiation locative sociale</a>.

Autres contraintes liées au conventionnement avec l'Anah :

  • s'il veut donner son préavis (congé) au locataire durant la période de conventionnement, des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31044">conditions particulières s'appliquent</a>,
  • le logement doit être mis en location tout au long de la période de conventionnement (un délai maximum d'1 an pour retrouver un locataire est admis, sur justificatif).

Le propriétaire du logement conventionné Anah a interdiction de louer ce logement :

  • à un de ses proches (époux, concubin, pacsé, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>)
  • à un proche ( <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendant</a>) de la personne avec laquelle il vit (époux, concubin ou partenaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>).

Il a obligation de prendre pour locataire une personne dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un montant maximum, qui varie selon la localisation du logement (zone Abis, A, B1, B2 ou C).

Pour connaître la zone à laquelle appartient votre logement :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2018) en fonction de la zone géographique - Bail conclu en 2020 - Métropole

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">38 465 €</span>

<span class="valeur">31 352 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

<span class="valeur">28 217 €</span>

Couple

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">57 489 €</span>

<span class="valeur">41 868 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

<span class="valeur">37 861 €</span>

+ 1 personne à charge

<span class="valeur">75 361 €</span>

<span class="valeur">69 105 €</span>

<span class="valeur">50 349 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

<span class="valeur">45 314 €</span>

+ 2 personnes à charge

<span class="valeur">89 439 €</span>

<span class="valeur">82 776 €</span>

<span class="valeur">60 783 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

<span class="valeur">54 705 €</span>

+ 3 personnes à charge

<span class="valeur">107 053 €</span>

<span class="valeur">97 991 €</span>

<span class="valeur">71 504 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

<span class="valeur">64 354 €</span>

+ 4 personnes à charge

<span class="valeur">120 463 €</span>

<span class="valeur">110 271 €</span>

<span class="valeur">80 584 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

<span class="valeur">72 526 €</span>

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ <span class="valeur">13 421 €</span>

+ <span class="valeur">12 286 €</span>

+ <span class="valeur">8 990 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

+ <span class="valeur">8 089 €</span>

  À savoir

pour gérer les relations avec le locataire, il peut notamment recourir à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F34825">l'intermédiation locative sociale</a>.

Autres contraintes liées au conventionnement avec l'Anah :

  • s'il veut donner son préavis (congé) au locataire durant la période de conventionnement, des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31044">conditions particulières s'appliquent</a>
  • le logement doit être mis en location tout au long de la période de conventionnement (un délai maximum d'1 an pour retrouver un locataire est admis, sur justificatif).

 Attention :

dans un logement à loyer intermédiaire, le locataire n'a pas droit à l'APL.

Les règles à respecter pour le choix du locataire dépendent de la convention signée avec l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R48703">Anah</a>. Selon le loyer que le propriétaire souhaite demander au locataire, il peut s'agir d'une convention à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2541">niveau de loyer "très social", "social" ou "intermédiaire"</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.