Fiche pratique

Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,
  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

Vous êtes concerné si vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2231">carte de séjour étudiant</a> <span class="miseenevidence">et</span> avez obtenu une licence professionnelle, un <span class="expression">Mastère Spécialisé</span>, un <span class="expression">Master of Science</span> (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R45997">autre diplôme au moins équivalent au master</a>.

Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a> , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>.

Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) :

  • soit avant l'expiration de votre carte de séjour,
  • soit dans un délai maximal de 4 ans à partir de l'obtention du diplôme en France.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant-programme mobilité</span>) en cours de validité
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • 3 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
  • Diplôme obtenu dans l'année au moins équivalent au grade de master (vous pouvez le présenter plus tard, mais dans ce cas vous devez présenter une attestation de réussite du jury)
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois

  À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a>.

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • 3 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
  • Diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans les 4 ans précédant la demande
  • Justificatif que vous aviez la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> (ou <span class="expression">étudiant-programme mobilité</span>) lors de l'obtention du diplôme
  • Justificatif d'assurance maladie couvrant la durée du séjour
  • Justificatif de de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois

  À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a>.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et non renouvelable.

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de <span class="valeur">2 309,13 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
  • ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - chercheur</a>
  • ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

À partir de <span class="valeur">36 946,00 €</span> bruts annuels

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
  • ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

  • soit une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
  • soit une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

La carte de séjour temporaire <span class="expression">recherche d'emploi ou création d'entreprise</span> vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,
  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.

Pendant la durée de validité de votre carte de séjour, vous êtes autorisé à travailler.

Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">chercheur</span> et avez achevé vos travaux de recherche.

 Attention :

d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R46210">européen</a> ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2215">algérien</a>. Si vous êtes originaire d'un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France</a> , vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1<Exposant>re</Exposant> expérience professionnelle.

Vous devez déposer votre demande carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour  <span class="expression">chercheur</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • 3 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10619">photos</a>
  • Carte de séjour <span class="expression">chercheur</span> (ou <span class="expression">chercheur-programme mobilité</span>) en cours de validité
  • Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois

  À savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a>.

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Remise de la carte

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

La carte de séjour est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et non renouvelable.

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de <span class="valeur">2 309,13 €</span> bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire salarié ou travailleur temporaire</a> (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F3100">la situation de l'emploi ne vous est pas opposable</a>)
  • ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - profession artistique et culturelle</a>

À partir de <span class="valeur">36 946,00 €</span> bruts annuels

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - salarié qualifié</a>
  • ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - entreprise innovante</a>

À partir de <span class="valeur">53 836,50 €</span> bruts annuels

<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne</a>

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

  • soit une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F22494">carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale</a>,
  • soit une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F16922">carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise</a>.

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Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.