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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 15/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux peut, selon certaines conditions, être cumulée avec un emploi ou avec d'autres aides.

Assistant d'éducation

La bourse peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2<Exposant>e</Exposant> échelon.

Étudiant apprenti professeur

Le dispositif relatif à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F24439">l'étudiant apprenti professeur</a>, qui correspond à un contrat d'apprentissage, ne permet pas à l'étudiant de bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Cependant, ce cumul est impossible dans certaines situations, notamment si l'étudiant :

  • est fonctionnaire,
  • ou a réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple),
  • ou est inscrit à Pôle Emploi,
  • ou est en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

L'étudiant peut cumuler sa bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans son cursus, même si ce stage est à temps complet.

Cumul possible

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F17482">une allocation pour la diversité dans la fonction publique</a>,
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F378">une bourse Erasmus</a>,
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1010">une aide au mérite</a>,
  • une bourse accordée par une collectivité territoriale,
  • l'aide à la mobilité pour l'étudiant inscrit en Master 1.

Cumul impossible

La bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec :

  • une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1024">aide d'urgence annuelle</a>,
  • une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur,
  • une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle,
  • une bourse d'un gouvernement étranger.

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