La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1<Exposant>re</Exposant> délivrance.

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, les membres de votre famille peuvent obtenir en renouvellement une carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</span>.

Le membre de votre famille doit présenter sa demande à la préfecture dont dépend votre domicile dans les 3 mois de son entrée en France.

Dans l'attente de l'instruction de sa demande, il reçoit un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Titre d'identité ou passeport en cours de validité
• Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
• 3 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
• Justificatif du lien familial (pour l'époux, extrait d'acte de mariage ; pour l'enfant, extrait d'acte de naissance avec filiation ; pour l'ascendant, extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge)
• Justificatif de votre droit au séjour en tant qu'accueillant en France durant les 5 années précédentes (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)

<span class="miseenevidence">Cas particuliers</span> si l’accueillant est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France :

• tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
• ou en cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
• ou en cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation relative à l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle

La carte de séjour est remise <span class="miseenevidence">gratuitement</span> au membre de votre famille, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée. Elle est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et elle est renouvelable.

Le<span class="miseenevidence"> renouvellement</span> de la carte doit être demandé dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

En cas de non-présentation de la carte arrivant à expiration, une taxe de <span class="valeur">25 €</span> à régler <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33071">par timbres fiscaux</a> sera exigée lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Titre d'identité ou passeport en cours de validité
• Indication relative au domicile : apportée par tout moyen
• 3 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10619">photos</a> d'identité
• Justificatifs de présence en France les années précédant la demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

Le renouvellement de la carte est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.