La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de transports personnels si :

• votre résidence habituelle ou votre lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d'une zone desservie par les transports urbains
• et l'utilisation d'un véhicule personnel vous est indispensable en raison de vos horaires de travail.

Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.

Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Par exemple, dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 h, pour un salarié travaillant 15 h par semaine, si la prise en charge de base des frais est de <span class="valeur">200 €</span>, elle sera calculée de la façon suivante : 200 x 15/17,5 = <span class="valeur">171,43 €</span>.

La prise en charge n'est pas prévue si :

• vous bénéficiez d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique (voiture de fonction)
• ou vous êtes logé dans des conditions excluant tout frais de transports pour vous rendre au travail (logement de fonction),
• ou votre employeur assure gratuitement votre transport domicile-travail

L'employeur peut verser un <span class="expression">forfait mobilités durables</span> au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

Le <span class="expression">forfait mobilités durables</span> est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail :

• Soit en vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
• Soit en covoiturage (chauffeur ou passager)

• Soit en moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)
• Soit en autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)

L'allocation est d'un montant annuel maximum de <span class="valeur">400 €</span>.