Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l'immeuble en bon état.

Il est préparé par le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> en concertation avec le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2610">conseil syndical</a>, puis approuvé par l'assemblée générale chaque année.

Il s'agit des dépenses :

• de maintenance,
• de fonctionnement,
• et d'administration de l'immeuble.

Dans ce cadre, un certain nombre de frais sont couverts par le budget prévisionnel, notamment :

• les honoraires du syndic,
• le salaire du gardien,
• les frais de nettoyage des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R44506">parties communes</a>,
• les travaux pour maintenir l'immeuble ou les équipements en bon état (ou prévenir leur dégradation ou défaillance),
• les petites réparations (éclairage des parties communes...),
• le remplacement d'éléments d'équipements communs (chaudière, ascenseur...) uniquement si le prix de remplacement est compris dans le forfait du contrat d'entretien,
• les assurances,
• les vérifications périodiques réglementaires (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F10538">ascenseur</a>, par exemple).

Les dépenses exceptionnelles, en revanche, n'entrent pas dans le budget prévisionnel. Elles doivent être décidées au coup par coup en <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N31341">assemblée générale</a> lorsqu'elles s'avèrent nécessaires (par exemple, gros travaux de conservation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble).

Le budget prévisionnel doit faire l'objet d'un vote annuel pour les dépenses de l'année à venir (exercice comptable des 12 prochains mois).

Le vote doit avoir lieu 6 mois avant l'exercice concerné. Chaque poste de dépenses peut être discuté par les copropriétaires en assemblée générale, mais le budget est voté globalement, à la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2137">majorité simple</a>.

La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de provisions dont le montant correspond à 1/4 du budget voté, sauf si <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N31341">l'assemblée générale</a> en décide autrement.

La provision est exigible :

• le 1<Exposant>er</Exposant> jour de chaque trimestre,
• ou le 1<Exposant>er</Exposant> jour de la période fixée en assemblée générale.

Le syndic est responsable du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2603"> recouvrement des provisions impayées</a>.

Si le budget prévisionnel n'a pas pu être voté avant l'exercice comptable qu'il doit couvrir, le syndic peut procéder à un appel de provisions, avec l'autorisation de l'assemblée générale. Dans ce cadre, le syndic peut alors faire 2 appels successifs de provisions trimestrielles égales à 1/4 du budget prévisionnel précédent.