Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime  > Infraction sexuelle sur mineur : corruption, agression, atteinte sexuelle, viol

Fiche pratique

Infraction sexuelle sur mineur : corruption, agression, atteinte sexuelle, viol

Vérifié le 18/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Les infractions à caractère sexuel commises sur les mineurs sont sévèrement punies. Les mineurs victimes ou leurs représentants peuvent porter plainte contre les auteurs de ces infractions, même longtemps après la date des faits. Les personnes qui ont connaissance de ces infractions peuvent les signaler aux autorités, certains professionnels ont même l'obligation de le faire. Un mineur victime de viol ou d'agression sexuelle bénéficie de protections particulières.

La loi punit notamment les actes suivants :

  • Propositions sexuelles, quelle qu'en soit la teneur, faites par un majeur à un mineur de moins de <span class="valeur">15</span> ans, via internet (sur un <span class="expression">chat</span>, un réseau social...)
  • Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur, même de plus de <span class="valeur">15</span> ans, des propos, des actes, des scènes ou des images susceptibles de le pousser à la dépravation sexuelle
  • Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte, menace ou surprise
  • Atteinte sexuelle, qui est un un acte à connotation sexuelle mais sans pénétration, commis par un majeur sur un mineur de moins de <span class="valeur">15</span> ans
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1526">Viol</a> (acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte, menace ou surprise)
  • Recours à un(e) <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2532">prostitué(e) mineur(e)</a>

Alerter la police et la gendarmerie

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.

  • Par téléphone
  • Par SMS

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler la police-secours.

Où s’adresser ?

Par téléphone

Composez le <span class="miseenevidence">17</span> en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le <span class="miseenevidence">112</span>.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Par SMS

Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au <span class="miseenevidence">114</span>. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

<span class="miseenevidence">112</span>

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au <span class="miseenevidence">114</span>. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

114

Par SMS

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Préserver les indices

Vous devez aussi faire attention à ne pas détruire les indices et éléments de preuve qui pourraient servir à identifier l'auteur du viol ou de l'agression sexuelle et à le faire condamner en justice. Par exemple, évitez de prendre une douche, de jeter les vêtements que vous portiez lors de votre agression, ou de supprimer les conversations ou messages échangés avec l'auteur.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Service en ligne
Signaler un viol ou une agression sexuelle

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le mineur victime peut <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1567">porter plainte lui-même</a>. Ses parents peuvent aussi agir en son nom.

Délais de prescription

La loi prévoit pour les infractions sexuelles sur mineur des délais de prescription allongés : la victime mineure dispose d'un délai plus long que le délai ordinaire pour déposer plainte.

Ainsi, la victime peut porter plainte jusqu'à <span class="valeur">30</span> ans après sa majorité dans les cas les plus graves :

  • Viol
  • Crime de proxénétisme.

Le dépôt de plainte peut se faire jusqu'à <span class="valeur">20</span> ans après la majorité de la victime dans les cas suivants :

  • Agressions sexuelles autres que le viol sur un mineur de moins de 15 ans
  • Atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans, avec circonstance aggravante.

Le dépôt de plainte peut se faire jusqu'à <span class="valeur">10</span> ans après la majorité de la victime dans les autres cas d’infraction sexuelle :

  • Proposition sexuelle
  • Corruption de mineur
  • Recours à la prostitution de mineur
  • Délit de proxénétisme
  • Agression sexuelle sur mineur de plus de quinze an
  • Atteinte sexuelle (autre que sur un mineur de moins de 15 ans avec circonstance aggravante).

En cas de classement sans suite, le procureur de la République doit informer la victime de ce classement en indiquant les raisons qui le justifient.

  À savoir

le délai de prescription de 30 ans ne s'applique pas aux infractions prescrites avant son entrée en vigueur le 6 août 2018.

Constitution de partie civile

Un mineur ne peut pas se <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1454">constituer partie civile</a> lui-même, mais ses parents peuvent aussi le faire en son nom.

Un <a href="http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_aah.pdf" format="application/pdf" poids="753.9 KB" target="_blank">administrateur ad hoc</a> peut aussi être désigné à cet effet par la justice, lorsque les intérêts du mineur sont menacés par l'attitude ou la défaillance de ses parents ou tuteurs.

Le mineur peut disposer d'un avocat désigné d'office par le juge.

Enregistrement de l'audition

Afin d'éviter les traumatismes liés à la multiplication d'auditions, l'enregistrement sonore ou audiovisuel de l'audition d'un mineur victime d'une infraction de nature sexuelle est obligatoire.

Une copie de l'enregistrement est établie. Elle ne peut être visionnée ou écoutée que par les parties au procès, les avocats ou les experts en présence du juge d'instruction ou d'un greffier.

 À noter

l'enregistrement et ses copies sont détruits 5 ans après la date de l'extinction de l'action publique.

Présence d'un tiers à l'audition

L'audition du mineur peut être faite en présence d'un psychologue, d'un médecin spécialiste de l'enfance, d'un membre de la famille, de l'administrateur ad hoc ou de toute autre personne chargée d'un mandat du juge des enfants.

Obligation de signalement pour les tiers

  • Toute personne peut également faire un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F781">signalement</a> aux autorités des abus de nature sexuelle à l'égard d'un mineur dont il a connaissance. Le signalement est même obligatoire si la victime a moins de <span class="valeur">15</span> ans.

    La non-dénonciation est un délit puni de <span class="valeur">3</span> ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.

  • Le professionnel soumis au secret professionnel peut faire un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F781">signalement</a> aux autorités des abus de nature sexuelle à l'égard d'un mineur dont il a connaissance. Mais il n'est pas obligé de le faire, il doit apprécier lui-même la nécessité de faire ou non un signalement.

    Néanmoins, les professionnels soumis au secret professionnel qui participent aux missions d'aide sociale à l'enfance ont l'obligation de faire un signalement lorsqu'ils ont connaissance d'abus de nature sexuelle à l'égard d'un mineur.

    Dans les 2 cas, les professionnels qui effectuent le signalement ne pourront pas être poursuivis pour violation de secret professionnel.

Un téléservice dédié permet de signaler tout contenu pédophile se trouvant sur internet (site web, vidéo...).

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

le procureur informe l'administration compétente lorsqu'un enseignant ou tout autre agent public en contact avec des enfants est condamné pour une infraction sexuelle. L'information est également délivrée si l'agent a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession.

Désignation d'un administrateur

Le procureur de la République (ou le juge d'instruction) peut désigner un <a href="http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_aah.pdf" format="application/pdf" poids="753.9 KB" target="_blank">administrateur ad hoc</a> pour protéger le mineur. C'est notamment le cas lorsque les parents semblent être auteurs ou complices des atteintes sexuelles.

L'administrateur est désigné parmi les proches de l'enfant ou sur une liste de personnalités.

Il peut exercer, au nom du mineur, les droits reconnus à la partie civile.

Assistance éducative

Le juge des enfants prend les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F17777">mesures nécessaires</a> pour garantir la sécurité morale, matérielle et affective du mineur.

Assistance médico-psychologique

Le mineur victime d'une infraction sexuelle peut faire l'objet d'une expertise médico-psychologique. Elle permet d'évaluer l'importance du préjudice subi et d'établir si des soins appropriés sont nécessaires.

Les traitements et soins médicaux nécessités par les sévices subis sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie.

Aide à la victime

Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme le 3919, qui lutte contre les violences faites aux femmes.

Où s’adresser ?

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

Par téléphone

<span class="miseenevidence">39 19</span> (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)

Ouvert du<span class="miseenevidence"> lundi au samedi</span> de <span class="miseenevidence">9h à 19h</span>

Appel anonyme.

Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone.

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">116 006</span>

(appel gratuit)

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le <span class="miseenevidence">+33 (0)1 80 52 33 76 </span>(numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Bureau d'aide aux victimes

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat.

Où s’adresser ?

Avocat

Procès à huis clos

En cas de procès, le tribunal peut décider que celui-ci se déroulera à huis clos, c'est-à-dire non ouvert au public.

Peines pour proposition sexuelle

L'envoi de <span class="miseenevidence">propositions sexuelles</span> à un mineur de moins de<span class="valeur"> 15</span> ans via internet (via un <span class="expression">chat</span>, un réseau social...) est puni de <span class="valeur">2</span> ans d'emprisonnement et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.

Ces peines sont portées à de <span class="valeur">5</span> ans d'emprisonnement et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

Peines pour corruption de mineur

La <span class="miseenevidence"> corruption de mineur</span> est punie de <span class="valeur">5</span> ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

La corruption de mineur effectuée <span class="miseenevidence">via internet, dans une école, ou dans les locaux de l'administration</span> est punie de :

  • <span class="valeur">7</span> ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende, si la victime a plus de <span class="valeur">15</span> ans,
  • <span class="valeur">10</span> ans de prison et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende, si la victime a moins de <span class="valeur">15</span> ans.

La <span class="miseenevidence"> corruption de mineur</span> via internet est punie de <span class="valeur">10</span> ans de prison et <span class="valeur">1 000 000 €</span> d'amende :

  • si elle est réalisée en bande organisée,
  • et que la victime a moins de <span class="valeur">15</span> ans.

Peines pour agression sexuelle

Les agressions sexuelles autres que le viol, commises sur un mineur de plus de <span class="valeur">15</span> ans, sont punies de <span class="valeur">7</span> ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

Si la victime a moins de <span class="valeur">15</span> ans, les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de <span class="valeur">10</span> ans de prison et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende.

Les peines sont plus lourdes notamment en cas :

  • d'infraction sexuelle commise par un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> (inceste), une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
  • d'usage d'une arme,
  • ou d'infraction commise par plusieurs personnes.

En outre, une infraction sexuelle sur mineur commise à l'étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

Peines pour atteinte sexuelle

L'atteinte sexuelle ne concerne que les victimes mineures de moins de <span class="valeur">15</span> ans. Elle est punie de <span class="valeur">7</span> ans de prison et de <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende.

Les peines sont plus lourdes notamment en cas :

  • d'infraction sexuelle commise par un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> (inceste), une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
  • d'usage d'une arme,
  • ou d'infraction commise par plusieurs personnes.

En outre, une infraction sexuelle sur mineur commise à l'étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

Peines pour viol

Le viol d'un mineur de plus de <span class="valeur">15</span> ans est puni de <span class="valeur">15</span> ans de prison.

Si la victime a moins de <span class="valeur">15</span> ans, la peine est alors de <span class="valeur">20</span> ans de prison.

La peine est également plus lourde lorsqu'il existe des circonstances aggravantes, comme par exemple en cas :

  • d'infraction sexuelle commise par un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a> (inceste), une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
  • d'usage d'une arme,
  • ou d'infraction commise par plusieurs personnes.

En outre, une infraction sexuelle sur mineur commise à l'étranger par un Français ou une personne vivant habituellement en France est punissable par la justice française.

En cas de contact par internet

En cas d'<span class="miseenevidence">agression sexuelle</span> suite à une mise en contact de l'auteur et de la victime par internet, la peine encourue est de :

  • <span class="valeur">7</span> ans de prison et de <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende, si le mineur a plus de <span class="valeur">15</span> ans,
  • <span class="valeur">10</span> ans de prison et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende si le mineur a moins de <span class="valeur">15</span> ans.

L'<span class="miseenevidence">atteinte sexuelle</span> consécutive à une mise en contact de l'auteur et de la victime par internet, est punie de de <span class="valeur">20</span> ans de prison.

En cas de <span class="miseenevidence">viol</span> avec une mise en contact de l'auteur et de la victime par internet, la peine encourue est de <span class="valeur">20</span> ans de prison, quel que soit l'âge de la victime.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.