Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de prêter votre voiture à un tiers, vérifiez ce qui est indiqué dans votre contrat d'assurance au sujet du prêt du véhicule. En effet, le prêt du véhicule à un tiers peut être interdit ou autorisé sous conditions par le contrat. En cas d'accident lors du prêt de votre véhicule à une personne qui n'était pas autorisée par votre contrat, l'intervention de l'assurance peut être limitée. De plus, la franchise qui vous sera appliquée peut aussi être majorée.
Un propriétaire peut prêter son véhicule librement, à condition :
que le conducteur occasionnel ait un permis valide,
et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat d'assurance.
Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance. De plus, la couverture du conducteur occasionnel se fait dans les conditions prévues au contrat.
Souvent, le contrat d'assurance autorise le prêt du véhicule aux tiers,. Toutefois, il prévoit une limitation des garanties et une majoration de la franchise dans les cas où le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable.
À noter
en cas de contrôle routier, le conducteur occasionnel doit comme tout conducteur présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si le véhicule n'est pas le sien.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, vous devez vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt. Vous pouvez également interroger votre assureur à ce sujet.
Si le conducteur occasionnel n'est pas couvert de droit par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter à votre contrat en établissant un avenant, éventuellement avec contrepartie.
Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.
Plusieurs situations de <span class="expression">prêt du volant</span> sont possibles selon les contrats des compagnies d'assurances :
Prêt de véhicule sans restriction : aucune majoration de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2706">franchise</a> ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt de véhicule avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12668">ascendants</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R12574">descendants</a>, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule.
Ainsi, avant de prêter votre véhicule, vérifiez bien dans votre contrat d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.
Attention :
si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Si un autre véhicule que le vôtre est à l'origine de l'accident, c'est son assurance qui prendra en charge les réparations.
Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, qui est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2628">obligatoire</a>, prendra en charge les dommages occasionnés.
En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :
les dommages subis par votre véhicule,
et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.
De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R2082">franchise.</a>
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
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De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
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