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Question-réponse

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 14/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Location dans le secteur privé
  • Résidence étudiante
  • Chez l'habitant

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année</span>, même si vous êtes boursier.

  • Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F42">allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier</a> (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

  • Si vous êtes rattaché au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.

    Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

  • une résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R31947">Crous</a>
  • ou une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous

  • louez une chambre <span class="miseenevidence">meublée</span>
  • ou sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.

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