Fiche pratique

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices agricoles...

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

<span class="valeur">9,20 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut

Exonérations

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
  • Chèque-repas bénévole

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Rémunération d'un apprenti
  • Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
  • Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Les pensions de retraite et les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

 À noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de <span class="valeur">8,3 %</span> pour la CSG et <span class="valeur">0,50 %</span> pour la CRDS.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2018 du foyer (impôts sur le revenu 2019)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à <span class="valeur">11 305 €</span>

De <span class="valeur">11 306 €</span>

à <span class="valeur">14 780 €</span>

De <span class="valeur">14 781 €</span>

à <span class="valeur">22 940 €</span>

<span class="valeur">22 941 €</span> et plus

1,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">14 324 €</span>

De <span class="valeur">14 325 €</span>

à <span class="valeur">18 726 €</span>

De <span class="valeur">18 727 €</span>

à <span class="valeur">29 064 €</span>

<span class="valeur">29 065 €</span> et plus

2 parts

Jusqu'à <span class="valeur">17 343 €</span>

De <span class="valeur">17 344 €</span>

à <span class="valeur">22 672 €</span>

De <span class="valeur">22 673 €</span>

à <span class="valeur">35 188 €</span>

<span class="valeur">35 189 €</span> et plus

2,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">20 362 €</span>

De <span class="valeur">20 363 €</span>

à <span class="valeur">26 618 €</span>

De <span class="valeur">26 619 €</span>

à <span class="valeur">41 312 €</span>

<span class="valeur">41 313 €</span> et plus

3 parts

Jusqu'à <span class="valeur">23 381 €</span>

De <span class="valeur">23 382 €</span>

à <span class="valeur">30 564 €</span>

De <span class="valeur">30 565 €</span>

à <span class="valeur">47 436 €</span>

<span class="valeur">47 437 €</span> et plus

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 510 €</span>

<span class="valeur">1 510 €</span>

<span class="valeur">1 973 €</span>

<span class="valeur">3 062 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 019 €</span>

<span class="valeur">3 019 €</span>

<span class="valeur">3 946 €</span>

<span class="valeur">6 124 €</span>

  À savoir

le passage du taux zéro ou réduit au taux médian ou normal ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Retraites et préretraites

Taux médian

Taux normal

Retraites

Taux normal

Préretraites

Taux global CSG

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">6,6 %</span>

<span class="valeur">8,3 %</span>

<span class="valeur">9,20 %</span>

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">4,2 %</span>

<span class="valeur">5,9 %</span>

<span class="valeur">6,8 %</span>

Taux CRDS

Exonération

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
  • Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Taux normal

Taux des cotisations

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

<span class="valeur">6,2 %</span>

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">164 544 €</span>

<span class="valeur">100 %</span> au delà

 À noter

ces conditions s'appliquent également aux personnes en chômage partiel (ou en <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F13898">activité partielle</a>) jusqu'au 31 décembre 2020. Cette disposition vise à limiter les conséquences de l’épidémie de Covid.

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à <span class="valeur">3,8 %</span>, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2020 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2018 (avis d'imposition 2019)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

<span class="valeur">11 305 €</span>

<span class="valeur">14 780 €</span>

1,5 parts

<span class="valeur">14 324 €</span>

<span class="valeur">18 726 €</span>

2 parts

<span class="valeur">17 343 €</span>

<span class="valeur">22 672 €</span>

2,5 parts

<span class="valeur">20 362 €</span>

<span class="valeur">26 618 €</span>

3 parts

<span class="valeur">23 381 €</span>

<span class="valeur">30 564 €</span>

3,5 parts

<span class="valeur">26 400 €</span>

<span class="valeur">34 510 €</span>

4 parts

<span class="valeur">29 419 €</span>

<span class="valeur">38 456 €</span>

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 510 €</span>

<span class="valeur">1 973 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 019 €</span>

<span class="valeur">3 946 €</span>

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
  • Le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.
Exonération des allocations chômage en 2020 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2018 (avis d'imposition 2019)

1 part

<span class="valeur">11 305 €</span>

1,5 part

<span class="valeur">14 324 €</span>

2 parts

<span class="valeur">17 343 €</span>

Par quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 510 €</span>

Par demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 019 €</span>

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2018 du foyer (impôts sur le revenu 2019)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à <span class="valeur">11 305 €</span>

De <span class="valeur">11 306 €</span>

à <span class="valeur">14 780 €</span>

De <span class="valeur">14 781 €</span>

à <span class="valeur">22 940 €</span>

<span class="valeur">22 941 €</span> et plus

1,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">14 324 €</span>

De <span class="valeur">14 325 €</span>

à <span class="valeur">18 726 €</span>

De <span class="valeur">18 727 €</span>

à <span class="valeur">29 064 €</span>

<span class="valeur">29 065 €</span> et plus

2 parts

Jusqu'à <span class="valeur">17 343 €</span>

De <span class="valeur">17 344 €</span>

à <span class="valeur">22 672 €</span>

De <span class="valeur">22 673 €</span>

à <span class="valeur">35 188 €</span>

<span class="valeur">35 189 €</span> et plus

2,5 parts

Jusqu'à <span class="valeur">20 362 €</span>

De <span class="valeur">20 363 €</span>

à <span class="valeur">26 618 €</span>

De <span class="valeur">26 619 €</span>

à <span class="valeur">41 312 €</span>

<span class="valeur">41 313 €</span> et plus

3 parts

Jusqu'à <span class="valeur">23 381 €</span>

De <span class="valeur">23 382 €</span>

à <span class="valeur">30 564 €</span>

De <span class="valeur">30 565 €</span>

à <span class="valeur">47 436 €</span>

<span class="valeur">47 437 €</span> et plus

Quart de part supplémentaire

<span class="valeur">1 510 €</span>

<span class="valeur">1 510 €</span>

<span class="valeur">1 973 €</span>

<span class="valeur">3 062 €</span>

Demi-part supplémentaire

<span class="valeur">3 019 €</span>

<span class="valeur">3 019 €</span>

<span class="valeur">3 946 €</span>

<span class="valeur">6 124 €</span>

Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux global CSG

Exonération

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">6,6 %</span>

<span class="valeur">8,3 %</span>

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

Exonération

<span class="valeur">4,2 %</span>

<span class="valeur">5,9 %</span>

Taux CRDS

Exonération

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

<span class="valeur">0,30 %</span>

<span class="valeur">0,30 %</span>

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
  • Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Taux appliqués aux indemnités journalières

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

<span class="valeur">6,2 %</span>

<span class="valeur">3,8 %</span>

<span class="valeur">0,50 %</span>

<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes

<span class="miseenevidence">Revenus liés à la famille</span>

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Pension alimentaire

Oui

Oui

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

<span class="miseenevidence">Aides sociales</span>

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

Oui

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Oui

Oui

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Oui

Oui

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Oui

Oui

Revenu de solidarité active (RSA)

Oui

Oui

Prime d'activité

Oui

Non

<span class="miseenevidence">Allocations logement</span>

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Aide personnalisée au logement (APL)

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.