Droits et démarches pour les particuliers

Cas général
Vélo pour enfant de moins de 8 ans

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Le cycliste doit rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

Toutefois, il peut utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant son vélo à la main.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F20443"> amende</a>.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

Son utilisateur est assimilé à un piéton, il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6km/h).

Comme pour les piétons, ne pas utiliser le trottoir (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou un passage protégé peut être sanctionné par une contravention de 4 €. Il en est de même en cas de non-respect d'un feu tricolore.

- L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :
 sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
 sur les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
 La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
 Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
 À savoir
 à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.
 L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
 L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
 Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas
 de circulation la nuit
 ou de visibilité insuffisante la journée.
 Attention :
 à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, votre engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
 L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
 À noter
 il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
- L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R54761">voies vertes</a>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).
 La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
 Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.
 L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra :
 porter un casque,
 se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant
 et rouler avec les feux de positions allumés.
 L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
 Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
 Attention :
 à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, votre engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
 L'utilisateur d'une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.
 À noter
 il est recommandé à l'utilisateur d'une trottinette en libre service de vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.
Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.
De plus, il doit :
- respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
- emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
- rouler à allure modérée (6 km/h).
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.
Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, il est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2123"> couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

Toutefois, comme les piétons, il est autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), s'il y est contraint (trottoirs impraticables).

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, il est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2123"> couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Son utilisateur est assimilé à un piéton et doit donc circuler sur les trottoirs.

De plus, il doit :

respecter les feux tricolores réservés aux piétons,
emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,
rouler à allure modérée (6 km/h).

À savoir

le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

L'utilisateur qui roule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), l'utilisateur engage sa <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a>. En général, il est <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2123"> couvert par le contrat d'assurance habitation</a> qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter son assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

En agglomération
En dehors

L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Sur les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Attention :

à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, votre engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

L'utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R54761">voies vertes</a>. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, l'utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l'utilisateur devra porter un casque, se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Le conducteur doit se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Attention :

à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020, votre engin devra être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

L'utilisateur a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

En agglomération
En dehors

L'utilisateur doit circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, il peut circuler :

Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Sur les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R54760">aires piétonnes</a>, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons