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Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Vérifié le 19/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Les <span class="expression">déchets verts</span> sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

  • de l'herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d'élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33298">débroussaillage</a>
  • des épluchures de fruits et légumes

  À savoir

les <span class="expression">déchets verts</span> font partie des <span class="expression">biodéchets</span>.

Que faire de ses <span class="expression">déchets verts</span> ?

Il est possible :

  • de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

<span class="miseenevidence">Il est interdit :</span>

  • <span class="miseenevidence">de les brûler à l'air libre </span>
  • <span class="miseenevidence">de les brûler avec un incinérateur de jardin.</span> Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

  • s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
  • ou s'il y a une obligation de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F33298">débroussaillement</a>
  • ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a> . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> chez soi.

La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.

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