Question-réponse
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.