Question-réponse
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En vous inscrivant sur la liste Bloctel, vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. Pour les spams vocaux ou par SMS, vous pouvez utiliser le 33 700. Ces spams sont une forme d'arnaque, car ils vous incitent à rappeler des numéros surtaxés.
On parle de <span class="expression">démarchage téléphonique abusif</span> lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise. Par exemple, ces entreprises peuvent vendre des abonnements téléphoniques ou des offres de télévision par internet.
Pour ne plus recevoir ce genre d'appel, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel du ministère en charge de l'économie.
Service en ligne
S'inscrire sur la liste Bloctel
Les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous proposer des offres commerciales, sauf si vous êtes déjà client chez elles. Par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres. Vous pourrez aussi être contacté par des instituts de sondages et des associations sans but lucratif.
Attention :
les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F32235">harcèlement téléphonique</a>, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.
Au bout de 3 ans, votre inscription à Bloctel arrive à échéance. Vous pouvez renouveler votre inscription pour une nouvelle durée de 3 ans depuis votre espace personnel du <a href="http://www.bloctel.gouv.fr/" target="_blank">site internet Bloctel</a> .
On parle de <span class="expression">spam vocal</span> si vous recevez un appel d'un numéro de type <Citation>089...</Citation>, <Citation>081...</Citation> ou <Citation> 082...</Citation> mais qui raccroche dès que vous prenez l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence. Le but de ces appels est de vous faire rappeler ce numéro qui est un numéro surtaxé. De telles pratiques peuvent relever de la tentative <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1520">d'escroquerie</a>.
On parle aussi de <span class="expression">spam vocal</span> si vous recevez un appel d'un numéro classique de type <Citation>01 40...</Citation> mais lorsque vous décrochez on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s'agit également d'une tentative d'escroquerie.
À savoir
si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un spam vocal.
Pour bloquer le numéro, vous devez envoyer par SMS au <span class="miseenevidence">33 700</span> un message comportant la mention <span class="expression">spamvocal</span> suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.
Un message SMS vous sera envoyé par le <span class="miseenevidence">33 700</span> pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.
L'envoi d'un SMS au<span class="miseenevidence"> 33 700</span> est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
- Auchan Telecom
- Bouygues Telecom
- CIC Mobile
- Cofidis Mobile
- Crédit Mutuel Mobile
- NRJ Mobile
- Orange
- SFR
Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
Vous pouvez également signaler les spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu des appels sur votre téléphone fixe.
Service en ligne
Signaler un spam vocal en ligneUn spam par SMS est un SMS venant d'un correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de type <Citation>089...</Citation>, <Citation>081...</Citation> ou <Citation> 082...</Citation>. Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever de la tentative <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1520">d'escroquerie</a>.
Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer. L'entreprise propose généralement d'envoyer <Citation>STOP</Citation> pour faire cesser les SMS.
Pour bloquer le numéro, vous devez renvoyer le SMS de votre correspondant au <span class="miseenevidence">33 700</span>.
Où s’adresser ?
L'envoi d'un SMS au<span class="miseenevidence"> 33 700</span> est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
- Auchan Telecom
- Bouygues Telecom
- CIC Mobile
- Cofidis Mobile
- Crédit Mutuel Mobile
- NRJ Mobile
- Orange
- SFR
Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
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Et aussi
Pour en savoir plus
Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
Ministère chargé de l'économie
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
