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Fiche pratique

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Il s'agit d'une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de <span class="valeur">15 %</span> des frais restera à votre charge.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24583">CMSA</a> pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas <span class="valeur">10 €</span> par heure.

Le complément prend en charge jusqu'à <span class="valeur">85 %</span> des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l'enfant

L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

  • Vous vivez en couple
  • Vous vivez seul(e)

Si vous <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R42442">vivez en couple</a>, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • L'un ou les 2 membres du couple travaillent,
  • ou les 2 membres du couple sont étudiants,
  • ou au moins 1 membre du couple perçoit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>,
  • ou vous percevez le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,
  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

 À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez,
  • ou vous êtes étudiant,
  • ou vous percevez <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>,
  • ou vous percevez le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,
  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi.

 À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant de base

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

  • Vous vivez en couple
  • Vous vivez seul(e)
  • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">21 087 €</span>

    <span class="valeur">859,84 €</span>

    <span class="valeur">429,92 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">21 087 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">46 861 €</span>

    <span class="valeur">741,21 €</span>

    <span class="valeur">370,60 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">46 861 €</span>

    <span class="valeur">622,63 €</span>

    <span class="valeur">311,32 €</span>

     Exemple

    si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple qui gagne <span class="valeur">28 000 €</span> par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de <span class="valeur">370,60 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte <span class="valeur">400 €</span> par mois, l'aide maximale représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues soit <span class="valeur">340 €</span>.

  • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">24 080 €</span>

    <span class="valeur">859,84 €</span>

    <span class="valeur">429,92 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">24 080 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">53 513 €</span>

    <span class="valeur">741,21 €</span>

    <span class="valeur">370,60 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">53 513 €</span>

    <span class="valeur">622,63 €</span>

    <span class="valeur">311,32 €</span>

     Exemple

    si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple qui gagne <span class="valeur">28 000 €</span> par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de <span class="valeur">370,60 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte <span class="valeur">400 €</span> par mois, l'aide maximale représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues soit <span class="valeur">340 €</span>.

  • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">27 073 €</span>

    <span class="valeur">859,84 €</span>

    <span class="valeur">429,92 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">27 073 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">60 165 €</span>

    <span class="valeur">741,21 €</span>

    <span class="valeur">370,60 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">60 165 €</span>

    <span class="valeur">622,63 €</span>

    <span class="valeur">311,32 €</span>

     Exemple

    si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple qui gagne <span class="valeur">28 000 €</span> par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de <span class="valeur">370,60 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte <span class="valeur">400 €</span> par mois, l'aide maximale représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues soit <span class="valeur">340 €</span>.

  • Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">30 066 €</span>

    <span class="valeur">859,84 €</span>

    <span class="valeur">429,92 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">30 066 €</span> et inférieures ou égales à <span class="valeur">66 817 €</span>

    <span class="valeur">741,21 €</span>

    <span class="valeur">370,60 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">66 817 €</span>

    <span class="valeur">622,63 €</span>

    <span class="valeur">311,32 €</span>

     Exemple

    si l'organisme lui coûte <span class="valeur">500 €</span> par mois, un couple qui gagne <span class="valeur">28 000 €</span> par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de <span class="valeur">370,60 €</span>, cette aide représentant moins de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

    Si l'organisme coûte <span class="valeur">400 €</span> par mois, l'aide maximale représente plus de <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale, mais seulement <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues soit <span class="valeur">340 €</span>.

  • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">29 522 €</span>

    <span class="valeur">1 117,80 €</span>

    <span class="valeur">558,90 €</span>

    Entre <span class="valeur">29 522 €</span> et <span class="valeur">65 605 €</span>

    <span class="valeur">963,58 €</span>

    <span class="valeur">481,79 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">65 605 €</span>

    <span class="valeur">809,42 €</span>

    <span class="valeur">404,71 €</span>

  • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">33 712 €</span>

    <span class="valeur">1 117,80 €</span>

    <span class="valeur">558,90 €</span>

    Entre <span class="valeur">33 712 €</span> et <span class="valeur">74 918 €</span>

    <span class="valeur">963,58 €</span>

    <span class="valeur">481,79 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">74 918 €</span>

    <span class="valeur">809,42 €</span>

    <span class="valeur">404,71 €</span>

  • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">37 902 €</span>

    <span class="valeur">1 117,80 €</span>

    <span class="valeur">558,90 €</span>

    Entre <span class="valeur">37 902 €</span> et <span class="valeur">84 231 €</span>

    <span class="valeur">963,58 €</span>

    <span class="valeur">481,79 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">84 231 €</span>

    <span class="valeur">809,42 €</span>

    <span class="valeur">404,71 €</span>

  • Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à <span class="valeur">42 092 €</span>

    <span class="valeur">1 117,80 €</span>

    <span class="valeur">558,90 €</span>

    Entre <span class="valeur">42 092 €</span> et <span class="valeur">93 544 €</span>

    <span class="valeur">963,58 €</span>

    <span class="valeur">481,79 €</span>

    Supérieures à <span class="valeur">93 544 €</span>

    <span class="valeur">809,42 €</span>

    <span class="valeur">404,71 €</span>

Montant majoré

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

  • Vous êtes concernés si vous :

    • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques,
    • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

    Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

    • du lundi au samedi de 22h à 6h,
    • le dimanche et les jours fériés.

    Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

    La majoration se traduit par une augmentation de <span class="valeur">10 %</span> des plafonds de prise en charge.

    Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>. Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

  • La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F12242">l'allocation adultes handicapés (AAH)</a>. Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de <span class="valeur">30 %</span>.

    Cette majoration est cumulable avec celle pour le travail à horaires spécifiques. Vous êtes concernés si vous :

    • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques,
    • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

    Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

    • du lundi au samedi de 22h à 6h,
    • le dimanche et les jours fériés.

    Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

    La majoration se traduit par une augmentation de <span class="valeur">10 %</span> des plafonds de prise en charge.

     À noter

    l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à <span class="valeur">85 %</span> des dépenses dues.

  • Une majoration de <span class="valeur">30 %</span> s'applique si votre enfant a droit à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

En cas de <span class="miseenevidence">travail à temps partiel</span>, le CMG peut être cumulé avec la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F32485">PreParE</a>. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à <span class="valeur">50 %</span> de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Cumul CMG/PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

Versement du CMG

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à <span class="valeur">50 %</span>

Possible (<span class="valeur">50 %</span> du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

  • Cas général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf, vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

L'attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche.

La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1<Exposant>er</Exposant> mois d'accueil de l'enfant (y compris période d'essai ou d'adaptation). Vous avez droit au CMG à partir du mois de réception de la demande par la Caf (ou la MSA).

Pour percevoir le CMG, il faut fournir tous les mois un des documents suivants :

  • Attestation CMG <span class="expression">micro-crèche</span> complétée que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à remplir par la famille et la micro-crèche)
  • Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d'allocataire)

  À savoir

certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf (ou de la MSA). Dans ce cas, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel (calculé d'après vos ressources et selon un barème).

Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

  À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.

  • Régime général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24583">CMSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.