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Fiche pratique
Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).
Cette page ne détaille pas les conditions de prise en charge en cas de déplacement à l'étranger.
- Fonction publique d'État (FPE)
- Territoriale (FPT)
- Hospitalière (FPH)
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :
- vous suivez une formation préalable à la titularisation,
- ou si vous vous déplacez, hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
La prise en charge dépend du type formation : formation initiale (formation préalable à la titularisation) ou formation continue.
- Formation continue
- Formation préalable à la titularisation
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas</span>
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
<span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
À savoir
des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>
Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :
Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | |
Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">18,80 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Accès à un restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
Logé gratuitement | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">37,60 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> |
À savoir
des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R37352">Ira</a> par exemple) est différente.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :
- vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
- et si les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
À savoir
de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses que celles exposées ci-dessous.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
À savoir
des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.
Mission en outre-mer
Si vous partez en mission dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas et d'hébergement
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">13,73 €</span> par repas et vos frais d'hébergement (petit-déjeuner inclus) à hauteur de <span class="valeur">63 €</span> par jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
À savoir
de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses que celles exposés ci-dessous.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
À savoir
des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.
Intérim outre-mer
Si vous partez en intérim dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> par jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :
- vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24436">CAP</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24405">CHSCT</a>, ...)
- ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun.
Sont concernés, les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :
- de votre commune de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a>,
- de votre commune de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>,
- de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F18460">formation initiale ou une formation continue</a>.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
La prise en charge dépend du type formation : formation de perfectionnement ou formation d'intégration et de professionnalisation.
- Formation de perfectionnement
- Formation d'intégration et de professionnalisation
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas</span>
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
<span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Toutefois, si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.
À savoir
des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>
Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :
Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | |
Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">18,80 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Accès à un restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
Logé gratuitement par l'administration | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">37,60 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> |
À savoir
des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :
- vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
- et si les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Mission en outre-mer
Si vous partez en mission dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Et les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Intérim outre-mer
Si vous partez en intérim dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> par jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :
- vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24436">CAP</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24405">CHSCT</a>, ...),
- ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, <span class="miseenevidence">dotée ou non de transports en commun</span>, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de <span class="valeur">210 €</span> maximum.
Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a> pour suivre une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F3033">formation initiale ou une formation continue</a>.
La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.
La prise en charge dépend du type formation : formation continue ou formation initiale (formation d'adaptation en vue de faciliter la titularisation).
- Formation continue
- Formation initiale
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas</span>
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
<span class="miseenevidence">Frais d'hébergement</span>
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Ces montants de prise en charge sont réduits de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.
En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de <span class="valeur">50 %</span>) est réduite de :
- <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour de stage,
- <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour de stage,
- <span class="valeur">40 %</span> à partir du 61<Exposant>me</Exposant> jour de stage.
<span class="miseenevidence">Frais de transport</span>
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
<span class="miseenevidence">Frais de repas et d'hébergement</span>
Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :
Conditions de logement et de restauration | Indemnité journalière maximum | |
Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">18,80 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Accès à un restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
Logé gratuitement par l'administration | Les 8 premiers jours | <span class="valeur">28,20 €</span> |
Du 9<Exposant>e</Exposant> jour à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">4,70 €</span> | |
Ni logement gratuit, ni restaurant administratif | Le 1<Exposant>er</Exposant> mois | <span class="valeur">37,60 €</span> |
Du 2<Exposant>e</Exposant> au 3<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">28,20 €</span> | |
Du 4<Exposant>e</Exposant> au 6<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">18,80 €</span> | |
À partir du 7<Exposant>e</Exposant> mois | <span class="valeur">9,40 €</span> |
À savoir
des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (école des hautes études en santé publique) est également différente.
Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si :
- vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel,
- et si les épreuves se déroulent hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.
Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2<Exposant>e</Exposant> classe.
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :
- entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
- entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
- <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
- <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.
Mission en outre-mer
Si vous partez en mission dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
- <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
- <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a> et de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>.
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :
- entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi,
- entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
- <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
- <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.
Intérim en outre-mer
Si vous partez en intérim dans un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41207">Dom</a>, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de <span class="valeur">70 €</span> (y compris le petit déjeuner) par jour.
L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.
En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :
- <span class="valeur">10 %</span> à partir du 11<Exposant>me</Exposant> jour,
- <span class="valeur">20 %</span> à partir du 31<Exposant>me</Exposant> jour.
Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si :
- vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24436">CAP</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R24405">CHSCT</a>, ...),
- ou effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez.
Frais de transport
Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.
Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs.
Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
Type de véhicule | Jusqu'à 1 000 km | De 1000 à 2 000 km | Entre 2 001 et 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
5 CV et moins | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> | <span class="valeur">0,36 €</span> | <span class="valeur">0,21 €</span> |
6 CV et 7 CV | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,37 €</span> | <span class="valeur">0,46 €</span> | <span class="valeur">0,27 €</span> |
8 CV et plus | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,41 €</span> | <span class="valeur">0,5 €</span> | <span class="valeur">0,29 €</span> |
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement :
- soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux,
- soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.
L'indemnité kilométrique est de :
- <span class="valeur">0, 14 €</span> pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
- <span class="valeur">0, 11 €</span> pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
À noter
vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.
Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.
Frais de repas
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">17,50 €</span> par repas.
Frais d'hébergement
Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Paris | Taux journalier | |
En Île de France | À Paris | <span class="valeur">110 €</span> |
Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> | <span class="valeur">90 €</span> | |
Dans une autre ville | <span class="valeur">70 €</span> | |
Dans une autre région | Dans une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52990">ville de + de 200 000 habitants</a> | <span class="valeur">90 €</span> |
Dans une autre commune | <span class="valeur">70 €</span> |
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">120 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.
Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">uniquement</span> si la commune concernée dispose de transports en commun.
Sont concernés, les déplacements effectués à l'intérieur du territoire :
- de votre commune de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50584">résidence administrative</a>,
- de votre commune de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R50585">résidence familiale</a>,
- de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).
La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.
Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux <span class="miseenevidence">du transport en commun</span> le mieux adapté au déplacement.
Pour en savoir plus
Communes de la métropole du Grand Paris
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