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Fiche pratique
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier
- si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France
- ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).
Vous pouvez vous renseigner :
- auprès de la douane française,
- auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,
- sur la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 811 20 44 44</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,06 €</span> /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
- de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
- des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),
- de contrefaçons.
D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
- de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
- ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit notamment :
- de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F794">transferts physiques d'argent</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>,
- de certains <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10802-transport-d-oeuvres-et-objets-d-art-" target="_blank">biens culturels et œuvres d'art</a> ,
- d'armes,
- <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">d'espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international</a> .
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F21374">certaines formalités sanitaires avant le départ</a>.
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
Interdictions d'exportation de certains produits
Pour en savoir plus
Ministère chargé des affaires étrangères
Transport d'œuvres et objets d'art
Ministère chargé des finances
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
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