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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 21/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41270">pays européen</a> ou non.

  • Depuis un pays européen
  • Depuis un autre pays

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R41270">pays européen</a> pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités.

Vous pouvez ainsi rapporter <span class="miseenevidence">par personne</span> :

Niveaux indicatifs de quantité

Catégories d'alcools

Quantités

Boissons spiritueuses

(whisky, gin, vodka...)

10 litres

Produits intermédiaires

(porto, madère, vermouths...)

20 litres

Vins

90 litres

(dont 60 litres maximum de vins mousseux)

Bières

110 litres

  À savoir

des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">îles Canaries, les îles anglo-normandes</a> ou <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites" target="_blank">Andorre</a> .

Si vous dépassez ces quantités, vous risquez une amende car la douane française peut considérer que ces marchandises sont destinées à être revendues. Vous devrez alors prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

Si vous ne pouvez pas le prouver ou si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à <span class="valeur">750 €</span>, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de <span class="expression">franchises douanières</span>.

  • Cas général
  • Vous êtes frontalier

Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> avoir au moins 17 ans.

 À noter

des règles différentes s'appliquent aux <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R2829">frontaliers</a> et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11620-passer-la-douane-a-andorre-taxes-et-franchise" target="_blank">vous revenez d'Andorre</a> .

Vous pouvez ramener dans vos bagages :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières

Quantités admises en franchise

Vins (non mousseux)

4 litres

Bières

16 litres

Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter l'un des alcools suivants :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière

Quantités admises en franchise

Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés

1 litre

<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés

2 litres

<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

1 litre

<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

 Attention :

si vous avez plus de produits que ces quantités, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Si vous êtes <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R2829">travailleur frontalier</a>, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières

Quantités admises en franchise

Vins (non mousseux)

0,5 litre

Bières

4 litres

Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière

Quantités admises en franchise

Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés

0,25 litre

<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés

0,5 litre

<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

0,25 litre

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

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