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Fiche pratique

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sports à contraintes particulières
  • Autres activités

Pour certains sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique. Parmi ces sports, on retrouve la natation, le canoë, l'escalade, le tir à l'arc, l'équitation, la randonnée...

Les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l'activité, comme un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31587">diplôme d'éducateur sportif</a>.

Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont également encadrés.

Par exemple, même si elle se déroule dans une piscine surveillée, une baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence dans l'eau d'un animateur de la structure. Il doit y avoir au moins :

  • 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.

D'autre part, pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.

Ce test de natation peut être effectué :

  • par les maîtres-nageurs de la plupart des piscines municipales,
  • par les éducateurs sportifs qualifiés associés à la structure d'animation (ou en faisant partie),
  • ou par les éducateurs sportifs des sites "Opération savoir nager". Vous pouvez vous renseignez auprès des services locaux du ministère des sports.

Où s’adresser ?

Direction régionale - Jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS)

 Attention :

les structures d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, couramment appelées <span class="expression">jardins des neiges</span>, ne sont pas des structures d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.

Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de ce sport, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.

Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis... Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match...).

L'encadrant doit être :

  • un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F31587">éducateur sportif qualifié</a>,
  • ou un bénévole disposant des qualifications nécessaires,
  • ou un membre d'un club sportif.

Les enfants n'ont pas besoin de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1029">licence sportive</a> pour pratiquer l'activité.

Les autres activités physiques ou sportives, sans risques et pratiquées dans un seul but ludique, peuvent être encadrées par tout animateur permanent de la structure. Il est inutile d'avoir une qualification sportive particulière.

L'activité concernée ne doit pas être encadrée par des règles officielles d'une fédération. Il peut s'agir :

  • de simples jeux comme la balle au prisonnier,
  • ou de sports pratiqués de manière informelle (par exemple, un match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et interdiction des tacles).

Les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=N546">structures d'animation pour mineurs</a> (centre de loisirs, colonie de vacances, camp de vacances...) peuvent proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. Ces structures doivent assurer la sécurité des participants.

Dans tous les cas, les animateurs restent responsables des enfants encadrés. Et ce, même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre de loisirs ou de la colonie de vacances, et même dans le cas où des encadrants externes sont présents.

La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer. Elle peut demander un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1030">certificat médical d'aptitude</a>.

Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée.

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