Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié (du privé ou du public) peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=R52069">rente</a>.