Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 31/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F19299"> trouble anormal de voisinage</a> malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
- Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
- Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.
Où s’adresser ?
L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut :
- engager une démarche amiable auprès d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>,
- ou demander des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> devant un tribunal.