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Fiche pratique

Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux

Vérifié le 04/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes ont interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation. Une fois acquis, vous devez faire une demande de permis.

  • Chien de garde et de défense
  • Chien d'attaque

Il s'agit de chiens :

  • de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier),
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race Rottweiler, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

  À savoir

le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux.

Les chiens de cette catégorie ne doivent pas être détenus par les personnes suivantes :

  • Mineur
  • Majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge)
  • Personne condamnée pour crime ou délit et inscrite au bulletin n°2
  • Personne à laquelle le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour elle

La détention par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

Vous devez suivre une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de cette catégorie.

La formation se déroule sur 1 journée.

Elle porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Elle propose des démonstrations et des mises en situation.

Les frais de formation sont à votre charge.

Vous trouverez une liste de formateurs agréés en contactant votre mairie ou préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

À la fin de la formation, vous recevez une attestation d'aptitude dont un exemplaire est envoyé à la préfecture.

  À savoir

l'attestation d'aptitude est rattachée à votre personne et non à votre chien.

Entre l'âge de 8 mois et 1 an, votre chien doit faire l'objet d'une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé.

Où s’adresser ?

Vétérinaires agréés

L'évaluation sert à apprécier le niveau de dangerosité de votre chien.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de votre commune.

Les frais d'évaluation sont à votre charge.

L'évaluation doit être renouvelée dans des délais qui diffèrent selon le niveau de dangerosité de votre chien.

Validité de l'évaluation

Classement du chien

Évaluation

Renouvellement de l'évaluation

Niveau 1

Pas de risque particulier

Non

Niveau 2

Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les 3 ans

Niveau 3

Dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les 2 ans

Niveau 4

Dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les ans

Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée vous êtes passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

Vous devez faire une demande de permis. La nature de votre demande diffère selon que votre chien a plus ou moins 8 mois.

L'absence de permis est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

Le maire (ou la préfecture à Paris) peut vous mettre en demeure de régulariser la situation dans un délai d'1 mois.

À défaut de régularisation, votre chien peut être placé en fourrière et euthanasié ou confisqué. Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge.

Par ailleurs, vous risquez jusqu'à 3 mois de prison et 3 750 € d'amende et l'interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).

Enfin, le fait d'être titulaire d'un permis et de ne pas le présenter lors de contrôle est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

  • Vous devez faire une demande de permis provisoire si votre chien a moins de 8 mois. Ce permis est valable jusqu'au 1 an de votre chien. Après, il faut demander un permis de détention.

    • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

      Formulaire
      Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

      Cerfa n° 13997*01

      Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

      Le permis est gratuit.

      Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

      • Justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD
      • Certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
      • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
      • Certificat de capacité du propriétaire ou attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

      Où s’adresser ?

      Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

      Par téléphone

      0 810 778 778

      Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

      Numéro violet ou majoré : service 0,05 € /min + prix d'un appel

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par courrier

      112-114 avenue Gabriel Péri

      94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

      Vous devez retirer votre permis en mairie en étant muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Le maire peut refuser la délivrance du permis si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient.

    • Vous devez faire votre demande de permis provisoire par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

      Formulaire
      Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

      Cerfa n° 13997*01

      Accéder au formulaire (pdf - 49.4 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      12/14 quai de Gesvres

      75 195 Paris Cedex 04

      Téléphone

      01 49 96 33 40

      Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

      Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

      Le permis est gratuit.

      Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

      • Justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD
      • Certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
      • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
      • Certificat de capacité du propriétaire ou attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

      Où s’adresser ?

      Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

      Par téléphone

      0 810 778 778

      Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

      Numéro violet ou majoré : service 0,05 € /min + prix d'un appel

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par courrier

      112-114 avenue Gabriel Péri

      94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

      Vous devez retirer votre permis en préfecture à Paris muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      Le maire peut refuser la délivrance du permis si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient.

  • Vous devez faire une demande de permis de détention si votre chien a plus de 8 mois. Ce permis est valable sans limitation de durée. Cependant, vous devez vérifier régulièrement qu'il remplit les conditions de détention (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré.

    • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la mairie.

      Formulaire
      Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

      Cerfa n° 13996*01

      Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

      Le permis est gratuit.

      Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

      • Justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification) Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD
      • Certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
      • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
      • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
      • Certificat de capacité du propriétaire ou attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

      Où s’adresser ?

      Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

      Par téléphone

      0 810 778 778

      Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

      Numéro violet ou majoré : service 0,05 € /min + prix d'un appel

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par courrier

      112-114 avenue Gabriel Péri

      94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

      Vous devez retirer votre permis en mairie muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      Le maire peut refuser la délivrance du permis si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient.

    • Vous devez faire votre demande de permis de détention par le biais d'un formulaire qui doit être envoyé ou déposé à la préfecture de police de Paris.

      Formulaire
      Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux

      Cerfa n° 13996*01

      Accéder au formulaire (pdf - 48.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

      12/14 quai de Gesvres

      75 195 Paris Cedex 04

      Téléphone

      01 49 96 33 40

      Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

      Si vous avez plusieurs chiens, une demande de permis doit être faite pour chaque chien.

      Le permis est gratuit.

      Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

      • Justificatif d'identification du chien (photocopie de la carte d'identification). Pour obtenir une carte d'identification, mettez-vous directement en relation avec l'I-CAD
      • Certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
      • Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien
      • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité
      • Certificat de capacité du propriétaire ou attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l'éducation et le comportement canins

      Où s’adresser ?

      Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

      Par téléphone

      0 810 778 778

      Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30

      Numéro violet ou majoré : service 0,05 € /min + prix d'un appel

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Par courrier

      112-114 avenue Gabriel Péri

      94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex

      Vous devez retirer votre permis en préfecture muni de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

      Le maire peut refuser la délivrance du permis si les résultats de l'évaluation comportementale de votre chien le justifient.

Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par votre animal.

Le défaut d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

Logement

Le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

  À savoir

votre chien est autorisé à stationner dans les parties communes de votre immeuble uniquement s'il est tenu en laisse et a une muselière.

Lieux publics

L'accès aux transports en commun, les locaux publics et la voie publique sont autorisés si votre chien est tenu en laisse et a une muselière.

Vous pouvez détenir un chien d'attaque sous certaines conditions mais il n'est plus possible d'en faire l'acquisition ou d'en vendre depuis le 6 janvier 1999.

Il s'agit de chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens de race :

  • American Staffordshire terrier (ou pit-bulls), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Mastiff (ouboerbulls), non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Tosa, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Certaines personnes ne sont pas autorisées à détenir un chien de cette catégorie :

  • Mineur
  • Majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge)
  • Personne condamnée pour crime ou délit et inscrite au bulletin n°2
  • Personne à laquelle le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour elle

La détention par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

Vous devez avoir suivi une formation permettant d'attester que vous êtes apte à détenir un chien de cette catégorie. Cette formation porte sur l'éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

Vous devez avoir fait réaliser une évaluation comportementale de votre chien entre l'âge de 8 mois et 1 an par un vétérinaire agréé (évaluation qui doit, en principe, être renouvelée).

Où s’adresser ?

Vétérinaires agréés

L'évaluation sert à apprécier le niveau de dangerosité de votre chien.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de votre commune.

L'évaluation doit être renouvelée dans des délais qui diffèrent selon le niveau de dangerosité de votre chien.

Validité de l'évaluation

Classement du chien

Évaluation

Renouvellement de l'évaluation

Niveau 1

Pas de risque particulier

Non

Niveau 2

Risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les 3 ans

Niveau 3

Dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les 2 ans

Niveau 4

Dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations

Tous les ans

Si l'évaluation comportementale n'est pas réalisée vous êtes passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.

Vous devez être titulaire d'un permis de détention sous peine de payer une amende d'un montant maximal de 750 €.

Votre chien peut être placé en fourrière et euthanasié ou confisqué. Les frais de capture, de transport, de garde et d'euthanasie sont à votre charge.

Par ailleurs, vous risquez jusqu'à 3 mois de prison et 3 750 € d'amende et l'interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).

Si vous êtes titulaire d'un permis mais que vous ne le présentez pas lors de contrôle, vous êtes passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

Votre chien doit être stérilisé.

Le défaut de stérilisation est passible de 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Votre chien doit être vacciné contre la rage.Le défaut de vaccination est passible d'une amende de 450 €.

Vous devez avoir une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers par votre animal.Le défaut d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.

Logement

La détention d'un chien d'attaque peut être interdite dans votre logement par le règlement de copropriété ou par votre contrat de location.

  À savoir

votre chien ne peut pas stationner dans les parties communes de votre immeuble.

Par ailleurs, le bailleur ou un copropriétaire qui a connaissance d'un cas de dangerosité d'un chien résidant dans un logement peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

12/14 quai de Gesvres

75 195 Paris Cedex 04

Téléphone

01 49 96 33 40

Horaires d'accueil téléphonique du lundi au vendredi : de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Lieux publics

L'accès aux transports en commun et les locaux publics sont interdits.

L'accès à la voie publique est autorisée si votre chien est tenu en laisse et a une muselière.

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.