Les employeurs suivants doivent organiser des services de santé au travail :

• Entreprises privées
• Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
• Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.

L'obligation de suivi médical s'applique à tout salarié ayant en :

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
• Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
• Contrat de travail temporaire (intérim)

Service de santé au travail

Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.

Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par :

• soit un ou des médecins de l'entreprise
• soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises
• soit un service de santé interentreprises.

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Prévention

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

• Risques professionnels
• Amélioration des conditions de travail
• Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
• Prévention du harcèlement moral ou sexuel
• Pénibilité au travail et désinsertion professionnelle
• Maintien dans l'emploi des travailleurs.

Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) (ex-CE) et à l'employeur.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :

• de l'employeur
• du comité social et économique (CSE) (ex-CHSCT et ex-DP)

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

• la visite d'information et de prévention, est réalisée, dans certains cas, dans un délai qui n'excède pas 3 mois à partir de la date d'embauche
• le suivi individuel renforcé, concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque hyperbare,)
• les visites de préreprise et de reprise du travail
• les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
• des examens complémentaires peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur).

Propositions du médecin à la suite des visites

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur :

• des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail
• ou des mesures d'aménagement du temps de travail.

En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte des indications relatives au reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée
• soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

Recours

Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail. Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.