Entrée sur le territoire français

Si mon époux (ou épouse), partenaire de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R45368">Pacs</a> ou enfants sont Européens (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R42218">EEE</a>) ou Suisses, ils peuvent librement <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F2653">entrer et vivre en France</a>.

Permis de conduire

<span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>

• Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F32776">rétablissement de mes droits à conduire</a>
• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, je demande <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1460">l'échange pour un permis français moins de 18 mois après mon retour</a>
• Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R42218">l'EEE</a> (autre que la France), <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1758">l'échange est facultatif (sous certaines conditions seulement)</a>

<span class="miseenevidence">Immatriculation du véhicule</span>

Je dois faire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N367"> immatriculer</a> mon véhicule transféré de l'étranger.

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N54">maternelle ou à l'école élémentaire</a> ou encore au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N56">collège ou au lycée</a>. Je peux bénéficier <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N67">d'aides financières pour leur scolarité</a>.

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N23482">formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur</a>.

Pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F23476">Parcoursup</a>.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par <span class="expression">Parcoursup</span>, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=N20398"> bourse et d'aides pour leurs études</a>.

Je me renseigne pour connaître les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F21374"> conditions d'entrée spécifiques de mon animal</a>.

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

• Si je recherche un emploi, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1636">je m'inscris à Pôle emploi</a>.

• Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R47619">APCE</a>).

• Si j'ai un diplôme étranger, je demande <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F463">une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France</a>.

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R41270">un État membre de l'Union européenne</a> ou un autre pays.

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

• Je fais <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F31443">les déclarations de revenus nécessaires</a> auprès des services des impôts,
• J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F32824">mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle</a>.

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

• Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).
• Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :

• <span class="miseenevidence">Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France</span> :

• <span class="miseenevidence">Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire</span> :