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Question-réponse

Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?

Vérifié le 01/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette indemnité peut être accordée aux fonctionnaires et contractuels en <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a> de l’État dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique décidée par l'administration.

Les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont fixés par arrêté ministériel. L'arrêté fixe également la période de référence pour le versement de l'indemnité comprise entre 3 et 6 ans.

Le montant maximum de l'indemnité est fixé à <span class="valeur">10 000 €</span>. Il est modulé en fonction des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R1098">sujétions</a> imposées par l'emploi.

L'indemnité est payée en 3 fois :

  • <span class="valeur">40 %</span> lors de l'installation de l'agent dans son nouvel emploi,
  • <span class="valeur">20  %</span> à la moitié de la période de référence,
  • <span class="valeur">40  %</span> à la fin de la période de référence.

L'agent qui quitte, à sa demande, l'emploi pour lequel il perçoit l'indemnité avant la fin de la période de référence ne perçoit pas les fractions non échues de l'indemnité.

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Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

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Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

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