Conditions à remplir

Pour avoir le droit de séjourner comme travailleur, vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans votre pays d'installation.

Vous pouvez exercer un emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée. Votre profession peut ou non être réglementée.

Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.

Par exemple :

• Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite à d'une maladie ou d'un accident
• Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions

Obligation d'enregistrement

Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

Pièces à fournir pour l'enregistrement

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée

Coût

Le montant est variable selon le pays.

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

Égalité de traitement

Le travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

Par exemple, dans les domaine suivants :

• Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi
• Conditions d'embauche, de salaire et de travail
• Droits syndicaux
• Accès au logement

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

Condition à remplir

En tant que retraité ou inactif, vous pouvez résider dans un autre pays européen sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

• Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière
• Disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays.

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil.

Obligation d'enregistrement

Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

Pièces à fournir pour l'enregistrement

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatifs de ressources suffisantes
• Preuve d'assurance maladie

Coût

Le montant est variable selon le pays.

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

Maintien du droit au séjour

Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité de retraité ou d'inactif tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

Conditions à remplir

Vous pouvez résider dans un autre pays européen en tant qu'étudiant sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit dans un établissement agréé
• Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière
• Détenir une assurance maladie complète dans ce pays

Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.

Renseignez-vous avant de partir :

• auprès de votre mutuelle étudiante,
• ou, si si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez aussi contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Obligation d'enregistrement

Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

Pièces à fournir pour l'enregistrement

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé
• Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes
• Preuve d'assurance maladie

Coût

Le montant est variable selon le pays.

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

Maintien du droit au séjour

Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité d'étudiant tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

Droit au séjour

Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

Recherche d'emploi

Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

Maintien des allocations de chômage françaises

Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes au chômage complet
• Vous touchez des allocations de chômage

Vous devez faire les démarches suivantes avant votre départ :

• Être inscrit depuis au moins 4 semaines à Pôle emploi en France
• Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)

À votre arrivée dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :

• Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi
• Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription
• Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil

Période d'indemnisation

Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :