Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

C'est le propriétaire ou usufruitier au 1er janvier d'un logement (appartement ou maison) qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Vous devrez la payer même si ce logement est loué à un locataire.

 À noter

si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, le vendeur peut vous demander de lui rembourser une partie de la taxe foncière, au prorata de la période où vous serez propriétaire du bien.

Vous pouvez bénéficier de cette exonération, si votre revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2020 - Métropole

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence

2019

1

11 098 €

1,25

12 580 €

1,5

14 061 €

1,75

15 543 €

2

17 025 €

2,25

18 506 €

2,5

19 988 €

2,75

21 470 €

3

22 951 €

½ part supplémentaire

2 963 €

¼ part supplémentaire

1 482 €

    • Si vous êtes titulaire de l'Aspa, vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre habitation principale.

      Vous devez remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous êtes titulaire de l'Asi, vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre habitation principale.

      Vous devez remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 100 € de la TFPB si vous êtes né entre le 1er janvier 1941 et le 31 décembre 1950.

      De plus, vous devez remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous bénéficierez également de cette réduction si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous êtes titulaire de l'Aspa, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous percevez l'AAH, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

    • Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2016, vous pouvez bénéficier d'une exonération de TFPB relative à votre habitation principale. L'exonération peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire.

      Vous devez également remplir des conditions de cohabitation.

       À noter

      si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe d'habitation en 2014, vous bénéficiez en 2017 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Le seuil de revenu correspondant à une part fiscale est alors porté à 14 061 €.

       Attention :

      vous serez exonéré si vous conservez la jouissance exclusive de votre ancien logement et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • être fixée au sol (il doit être impossible de la déplacer sans la démolir)
  • présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle.

Les principaux biens immeubles imposables sont donc :

  • habitation (maison ou appartement)
  • parking
  • sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
  • bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
  • bâtiment commercial, industriel ou professionnel
  • installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
  • terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.

En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordée pour des périodes variables selon les cas.

  • Elle est exonérée 2 ans, à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

    Ce bâtiment peut être à usage d'habitation ou à usage professionnel.

    Cela peut être aussi :

    • un bâtiment rural transformé (avec d'importants travaux) en habitation ou local commercial ou artisanal
    • un terrain affecté à un usage commercial ou industriel (dépôt de marchandises par exemple).

    Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

     Attention :

    la commune peut supprimer cette exonération. Vérifiez auparavant auprès du service des impôts.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

    • Pour les particuliers (choix 2)

    Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

    • Pour les professionnels (choix 1)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)

  • Un logement ancien où ont été réalisés des travaux d'économie d'énergie peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière. L'exonération s'applique pendant 3 ans.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier de la 1ère année où l'exonération est applicable.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un logement neuf avec un label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 peut bénéficier d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière. L'exonération s'applique pendant 3 ans.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier de l'année suivant la fin des travaux.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Le logement neuf faisant l'objet d'un contrat de location-accession peut être exonéré de taxe pendant 15 ans à partir de l'année suivant son achèvement.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné :

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • L'hôtel, le meublé de tourisme, la chambre d'hôtes située dans ces zones peuvent bénéficier d’exonération permanente.

    Utilisez la déclaration suivante :

    Formulaire
    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Cerfa n° 15532*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vérifiez auprès du centre des impôts et déposez votre déclaration avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Si vous possédez un logement destiné à la location qui n'est pas loué, vous pouvez obtenir un dégrèvement de la taxe foncière à condition :

    • que la vacance du logement soit indépendante de votre volonté
    • que le logement soit vacant depuis 3 mois consécutifs au moins
    • et que la vacance concerne l'ensemble du logement ou une partie susceptible d'être louée séparément.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     Attention :

    la location saisonnière et la location meublée ne sont pas concernées par ce dégrèvement.

  • Une exonération variable (de 15 à 50 % selon les cas) peut s'appliquer de façon permanente pour un logement situé :

    • en périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
    • proche d'une installation SEVESO
    • affecté par un plan de prévention des risques miniers.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole est exonéré. C'est le cas par exemple d'une grange, d'une écurie ou d'un pressoir.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Une jeune entreprise innovante créée avant le 1er janvier 2020 peut bénéficier d'une exonération pendant 7 ans de la TFPB.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer avant le 1er janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • L'entreprise nouvelle peut bénéficier d'une exonération comprise entre 2 et 5 ans de la TFPB.

    La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'acte d'achat au service des impôts.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités a effectuer.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Une exploitation agricole peut être exonérée si la production est issue à plus de 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

    Utilisez le formulaire :

    Formulaire
    Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation

    Cerfa n° 15569*01

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Déposez-le avant le 1er janvier pour l'année suivante auprès du centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si votre propriété n'a pas été modifiée dans l'année, vous n'avez rien à faire.

En revanche, vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une modification du bâtiment (agrandissement par exemple).

  • Nouvelle construction
  • Propriété modifiée

Vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'une reconstruction.

Pour une maison individuelle :

Formulaire
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Cerfa n° 10867*07

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour un appartement :

Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif

Cerfa n° 10869*06

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété dans les 90 jours suivant la fin de la construction.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé, restauré ou aménagé une construction existante.

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Cerfa n° 10517*02

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Calcul

La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition.

La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative est actualisée chaque année.

Les taux sont votés par les collectivités territoriales.

Le montant de la TFPB s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition.

Réduction en cas de faible revenu

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, le montant de votre TFPB relative à votre résidence principale peut être plafonné.

Le plafonnement consiste à réduire la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Plafonnement de taxe foncière : limites de revenu à ne pas dépasser

Quotient familial

Plafonds de revenus

1 part

26 097

1,5 parts

32 195 €

2 parts

36 994 €

2,5 parts

41 794 €

3 parts

46 593 €

3,5 parts

51 393 €

4 parts

56 192 €

Demi-part supplémentaire

+ 4 800 €

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir cette déclaration :

Formulaire
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Cerfa n° 14770*08

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Envoyez-la ensuite à votre centre des finances publiques.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.