- Les formulaires CERFA à télécharger via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
NouveautÉs 2025
- Nouveaux cerfas à compter du 1er janvier 2025 :
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : Cerfa 16700*01
pour Permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable (pour les déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2025). - Demande de transfert d’une autorisation délivrée en cours de validité Cerfa 16701*01
pour Permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable.
2. A compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer par voie de saisine électronique : les demandes de permis de construire, de démolir, de permis d’aménager et des déclarations préalables) suite au décret n°2024-1043 (Article R. 423-2-1) dans les communes de plus de 3 500 habitants.
- Notre plateforme de saisine par voie électronique : https://www.e-permis.fr/
Vos demandes d’autorisations des droits du sol : demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme peuvent être déposés via la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) : https://www.e-permis.fr/
Les dépôts des dossiers en format papier, directement en mairie ou envoyés par voie postale, demeurent possibles.
Tutoriel pour vous guider dans votre démarche de dépôt en ligne : http://tuto.e-permis.fr/
Un projet de construction ou de travaux ? Téléchargez ci-dessous tous les documents nécessaires.
+ D’Infos pratiques sur l’urbanisme à Lège-Cap Ferret, cliquez ici
LE PLU de Lège-Cap Ferret
PPRSM
Document | Objet | Date de création | Auteur |
PPRSMBA_Lege-Cap-Ferret 2 | PPRSM | Approbation le 19/04/2019 | Préfecture de la Gironde |
Pièces à télécharger |
PPRL
Document | Objet | Date de création | Auteur |
Arrêté préfectoral portant prescription de la révision du PPRL de LCF | PPRL | 12/02/2019 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Arrêté Approbation 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Note de présentation 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Réglement 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Zonage réglementaire 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
TÉLÉCHARGEMENTS
Déclaration préalable
- Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire cerfa DPC 16702 01 V01
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager cerfa DPA 16703 01 V01
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation, pour PC, PA, DP
Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité pour PC, PA , DP
Demande de permission et d’autorisation de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande de certificat d’urbanisme
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux