La ville de Lège-Cap Ferret recommande à tous les utilisateurs de Drone (particuliers et professionnels) de bien prendre en compte les recommandations et informations ci-après afin de pouvoir effectuer un vol sur la commune.
Attention : tous les vols de drones de la catégorie ouverte, dit dans l’ancienne réglementation « de loisir », sont interdits sur la majorité de la commune (sauf très rares exceptions).
Pour toute utilisation «illicite» d’un drone l’appareil peut être saisi par la gendarmerie. Selon la gravité de l’infraction, le contrevenant s’expose à une amende et à une peine de prison. Le fait de prendre des photos qui portent atteinte à «l’intimité de la vie privée d’autrui» est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 €.
La catégorie ouverte, qu’est-ce que c’est ?
C’est une catégorie de la réglementation européenne qui vous permet de réaliser des opérations à faible risque avec votre drone (ou Unmanned Aerial Vehicle : système d’aéronef sans humain à bord), à titre privé comme professionnel. Trois sous catégories A1, A2 et A3 permettent des opérations avec des drones de différentes plages de masses et à différentes distances des personnes. Cet espace vous permettra de vous former et de passer l’examen en ligne vous permettant d’exploiter dans les sous-catégories A1 et A3. Pour opérer dans la sous-catégorie A2, il vous faudra compléter cette formation d’un examen théorique complémentaire effectué en centre d’examen de la DGAC, ainsi que d’une autoformation pratique
Les points clés de la catégorie ouverte :
Ø Le drone, doit être en vue directe du télépilote,
Ø Le drone doit comporter certaines caractéristiques techniques adaptées à l’usage considéré, ceci étant attesté par l’attribution d’une mention dite de “classe” (voir les sous-catégories ci-dessous),
Ø Le drone doit voler à une hauteur maximale de 120 m, et ne jamais survoler de rassemblement de personnes,
Ø Le largage de charges et l’épandage sont interdits, tout comme le transport de marchandises dangereuses,
Le télépilote doit être âgé d’au moins 14 ans en France (cette limite peut varier entre 14 et 18 ans dans le reste de l’Union Européenne à la discrétion de chaque Etat Membre), et avoir réussi cet examen en ligne pour opérer en catégorie Ouverte.
On trouve par ailleurs trois sous-catégories au sein de la catégorie ouverte. En résumé :
1.La sous-catégorie A1 vous permet de faire voler votre drone à proximité des personnes, et dans certains cas (drone de classe C0) au-dessus de celles-ci, mais pas au-dessus de rassemblements de personnes. Le Drone a une mention de classe C0 ou C1 et une masse inférieure à 900g.
2.La sous-catégorie A2 vous permet de faire voler votre aéronef à 30 m des personnes, distance qui peut être réduite à 5 mètres si le drone est équipé d’un mode « basse vitesse » activé. Vous devrez pour cela suivre une formation pratique et passer un examen complémentaire dans un centre d’examen de la DGAC. Le drone a une mention de classe C2 et une masse inférieure à 4kg.
3.La sous-catégorie A3 vous permet de voler en absence de tiers et à plus de 150 m de zones résidentielles, commerciales, récréatives ou industrielles. Le drone a une mention de classe C3 ou C4 et une masse inférieure à 25kg.
La catégorie spécifique, qu’est-ce que c’est ?
Compte tenu du niveau de qualification requis, les scénarios standard européens s’adressent plutôt aux exploitants opérant à des fins professionnelles.
Principes :
Ø Exigences techniques (UAS avec mention de classe C5-C6), opérationnelles et de formation des télépilotes
Ø Déclaration de conformité de l’exploitant (enregistrée sur AlphaTango)
Ø Pas d’autorisation nécessaire de l’autorité de surveillance
Ø L’exploitant peut librement réaliser les opérations moyennant le respect des exigences applicables
Ø Détention d’un Manuel d’Exploitation (Manex)
Deux scénarios publiés :
- STS-01 : Vol à vue à l’intérieur d’une surface contrôlée (sans personne non impliquée) en zone peuplée ou non – Drones de classeC5
- STS-02 : Vol hors vue à l’intérieur d’une surface contrôlée à une distance inférieure à 1km du télépilote, distance pouvant être augmentée à 2km avec la présence d’observateurs visuels en charge d’assurer la surveillance de l’espace aérien – Drones de classe C6
Ø Limitation des vols à 120m
Ø Masse des drones <25kg et dimensions <3m
Ø Pas d’autre scénario standard déclaratif en cours de préparation
En résumé :
La catégorie ouverte :
Tous les exploitants professionnels ou télépilotes de loisir peuvent opérer dans la catégorie Ouverte. Il n’y a donc plus de distinguo entre loisir et professionnel dans cette catégorie. La plupart des opérations d’UAS de loisir pourront s’opérer dans la catégorie Ouverte. Les exploitants professionnels opérant aujourd’hui selon le scénario S1 pourront faire le choix de basculer leurs opérations dans la catégorie Ouverte. Certains professionnel craignent l’arrivée des opérateurs loisirs envoient ici une future concurrence. Il n’en est rien car l’orientation prise par la DGAC est de n’autoriser la catégorie Ouverte qu’aux endroits où le loisir est autorisé aujourd’hui.
Un exploitant souhaitant continuer à opérer dans ces espaces ne pourra donc le faire que dans la catégorie Spécifique. Dans la catégorie Ouverte les exploitants d’UAS dont la masse est supérieure à 250g devront s’enregistrer sur AlphaTango.
La catégorie spécifique :
C’est une catégorie d’opérations à risque modéré : elle permet de voler hors vue, ou dans des endroits représentant un risque plus important pour les tiers (en zone peuplée, à proximité d’un aérodrome, etc.). Par défaut, pour voler dans cette catégorie, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC.
Sites utiles :
Déclarer son vol sur Alpha-Tango : voir ce lien
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03) : disponible sur ce lien
Les documents en matière de réglementation : (à télécharger)
La règlementation européenne : voir ce lien
Les règles de pilotage à respecter : voir ce lien
La notice d’utilisation pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord : voir ce lien
Les mesures de sécurité nécessaire pour le décollage, pendant le vol et pour l’atterrissage du drone : voir ce lien
Support de présentation sur la règlementation européenne drones : voir ce lien
Autres documents à prendre en compte : (à télécharger)
Guides des usages de loisirs et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord / catégorie ouverte : voir ce lien
Guide des usages des aéronefs sans équipage à bord / catégorie spécifique : voir ce lien
Guide sur la mise en œuvre de la méthode SORA : voir ce lien
