Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Médailles et décorations officielles  > Médaille d'honneur du travail

Fiche pratique

Médaille d'honneur du travail

Vérifié le 26/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
  • avoir travaillé à l'étranger chez un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R47646">employeur français</a>.

À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

 À noter

il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

  • d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
  • d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
  • d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent public pouvant prétendre à une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31366">autre distinction honorifique</a>. C'est le cas pour la plupart d'entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

 Attention :

dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.

Échelons

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.

Médaille d'honneur de travail : ancienneté minimum

Médaille d'honneur du travail

Ancienneté de services

Médaille d'argent

20 ans

Médaille de vermeil

30 ans

Médaille d'or

35 ans

Grande médaille d'or

40 ans

Conditions d'ancienneté

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

  • le temps passé au titre du service national,
  • les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2265">congés de maternité</a> et les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2268">congés d'adoption</a> (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
  • les stages rémunérés pour la formation professionnelle, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2918">l'apprentissage</a>, les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14018">congés individuels de formation (Cif)</a>, les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F884">congés de conversion</a>, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

 À noter

les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31366">médaille d'ancienneté</a> de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :

  • Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R31320">Mutilés du travail</a> dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
  • Salariés dont l'activité présente un caractère de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F14101">pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée</a>

  • Cas général
  • À Paris
  • À l'étranger

<span class="miseenevidence">Selon le département de résidence du salarié</span>, le dossier doit être envoyé :

  • soit à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
  • soit à la préfecture,
  • soit à la sous-préfecture.

<span class="miseenevidence"> Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir :</span>

  • <span class="miseenevidence">lequel est en charge du traitement des demandes dans le département,</span>
  • <span class="miseenevidence">et si le dossier doit être envoyé par courrier postal ou par courrier électronique</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • si la demande se fait par courrier postal, le formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1494">cerfa n°11796*01</a> rempli, daté et signé,
  • photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation récente du dernier employeur,
  • pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire,
  • pour les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes.

  À savoir

le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1494">cerfa n°11796*01</a> rempli, daté et signé,
  • photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation récente du dernier employeur,
  • pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire,
  • pour les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes.

  À savoir

le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

<span class="miseenevidence">Envoi du dossier</span>

Le dossier doit être adressé au service des décorations de la préfecture de Paris.

Où s’adresser ?

Par courrier (dépôt du dossier)

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris

Cabinet du Préfet

Service du cabinet

Bureau du protocole et des déplacements

Section décorations

Pôle médailles d'honneur

5, rue Leblanc

75911 PARIS cedex 15

Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire)

Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1495"> cerfa n°11797*01</a> rempli, daté et signé,
  • photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation récente du dernier employeur,
  • pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1398">attestation des services accomplis au titre du service national</a> ou photocopie du livret militaire,
  • pour les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R31320">mutilés du travail</a>, photocopie du relevé des rentes.

  À savoir

le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.

<span class="miseenevidence">Envoi du dossier</span>

Le dossier ainsi constitué doit être adressé à l'ambassade :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<span class="miseenevidence">Date limite d'envoi du dossier</span>

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

  • avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai pour la promotion du 14 juillet,
  • et avant le 15 octobre pour la promotion du 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet de chaque année.

 À noter

l'ancienneté acquise est calculée à la date du 1<Exposant>er</Exposant> janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

<span class="miseenevidence">Délai</span>

Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :

  • un ruban ou une rosette,
  • un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Monnaie de Paris

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut :

  • verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille,
  • ou accorder un ou plusieurs jours de congé.

Si la somme versée par l'employeur est inférieure à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1225">revenus salariés imposables</a>. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.